Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux Universitaires Paris-Seine-Saint-Denis
Mme Stéphanie MARTINEZ,Cellule des marchés publics, Hupssd, 125 rue de stalingrad, 93000 Bobigny
Tél. : 01 48 95 57 22
courriel : avc-cellule.marches@aphp.fr
Objet du marché : Prestation de services de frigos connectés pour les agents des HUPSSD
Le montant des prestations à bon de commande pour un an est défini(e) comme suit : seuil maximum H.T 10 000 Euros
Le montant est le même pour chaque période de reconduction
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article R2151-8 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes.
Critères d'attributions retenus : Critère 1 : Valeur technique : 60%
Critère 2 - Valeur financière 40%
Type de procédure : Accord-cadre sur procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il suit les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande
Attribution du marché : Il n'est pas prévu de décomposition en lot, en effet, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Titulaire du marché : JELO SAS
Date d'attribution : 04 février 2025
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
Courrier électronique :
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Cette consultation peut faire l'objet :
? D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
? D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur de la république
Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur
http://www.mediateur-republique.fr/En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025
