1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE PRIMAIRE DE 11 CLASSES AVEC CENTRE DE LOISIRS ET RESTAURATION FROIDE
Description: Afin d'anticiper l'arrivée de nouvelles populations scolaires et améliorer le fonctionnement des écoles à l'échelle de la ville, la commune de Livry-Gargan a lancé des études préalables pour la construction d'un nouvel équipement éducatif dans le secteur Centre . La Ville souhaite ainsi créer un équipement scolaire composé d'une école primaire, d'un ACM et d'une restauration. Cette opération est l'occasion de réaliser un projet novateur, situé sur un site valorisant.
Identifiant de la procédure: 7102bbb8-8f07-4282-bb30-39d2ac1ddf4a
Avis précédent: d6db0964-1147-46f7-96da-cca6b4faa71c-01
Identifiant interne: 2024A131
Type de procédure: Restreinte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une école primaire de 11 classes avec centre de loisirs et restauration froide
Description: Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse Plus (ESQ +), lancé conformément l'article L. 2125-1-2 et des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la Commande publique.
Identifiant interne: 2024A131
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: phase candidature, les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admis à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Dans le cas où le nombre de participants au concours en phase candidature seraient inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en phase projet, en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises . phase projet : les participants seront invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé (les documents remis seront libres de tout signe distinctifs propres au candidat), dont le niveau de conception correspond à une Esquisse Plus (ESQ+). Le jury examine les dossiers, présentés de manière anonyme, sur la base des critères d'évaluation précisés au RC, puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès- verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit au règlement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au règlement de consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. o Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). o Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. o Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). o Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Livry-Gargan -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif -
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 955 900 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: CFL ARCHITECTES
Nom officiel: CET INGENIERIE GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE ENDROITS EN VERT PEUTZ et ASSOCIES ARWYTEC
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024131
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 955 900 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024A131
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Ville: LIVRY-GARGAN cedex
Code postal: 93891
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 141708854
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202030
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CFL ARCHITECTES
Numéro d'enregistrement: 91811657500039
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CET INGENIERIE
Numéro d'enregistrement: 31290872600093
Ville: CLICHY
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE
Numéro d'enregistrement: 88124479200027
Ville: CLICHY
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ENDROITS EN VERT
Numéro d'enregistrement: 48828349000024
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: PEUTZ et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement: 31080946200057
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel: ARWYTEC
Numéro d'enregistrement: 51810838600047
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c3929c2b-0705-4965-998d-c2226cd81ae2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/04/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
