1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE LIVRY-GARGAN
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre des activités permanentes en période scolaire et des sorties ponctuelles annuelles. Le présent marché est décomposé en 2 lots : - Lot n°1 : Location de cars avec chauffeur pour les activités permanentes en périodes scolaire et périscolaire. - Lot n°2 : Location de cars avec chauffeur pour les sorties ponctuelles annuelles.
Identifiant de la procédure: 8cb2f118-e7cd-4310-97e1-247ef2b993ae
Avis précédent: 0c3a6830-1997-46e4-8e29-f32bea0d072f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Location de cars avec chauffeur pour les activités permanentes en périodes scolaire et périscolaire.
Description: se réferer au CCP
Identifiant interne: 2026A048
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Location de cars avec chauffeur pour les sorties ponctuelles annuelles.
Description: se référé au CCP
Identifiant interne: 2026A049
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMPAGNIE SEVIGNE
Offre:
Identifiant de l'offre: Titulaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026A048-1
Titre: Location de cars avec chauffeurs pour les activités permanentes en période scolaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CM TOURS
Offre:
Identifiant de l'offre: titulaire 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026A048-2
Titre: Location de cars avec chauffeurs pour les activités permanentes en période scolaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STEPIEN
Offre:
Identifiant de l'offre: titulaire 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026A048-3
Titre: Location de cars avec chauffeurs pour les activités permanentes en période scolaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMPAGNIE SEVIGNE
Offre:
Identifiant de l'offre: titulaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 200 000 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026A049-1
Titre: Location de cars avec chauffeur pour les sorties ponctuelles annuelles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARIS IMPERIAL COACH
Offre:
Identifiant de l'offre: titulaire 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026A049-2
Titre: Location de cars avec chauffeur pour les sorties ponctuelles annuelles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STEPIEN
Offre:
Identifiant de l'offre: titulaire 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026A049-3
Titre: Location de cars avec chauffeur pour les sorties ponctuelles annuelles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Ville: Livry-Gargan cedex
Code postal: 93891
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 141708857
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMPAGNIE SEVIGNE
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 382 485 753 00026
Adresse postale: 46-48 bld Robert Schuman
Ville: LIVRY GARGAN
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CM TOURS
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 75333419200048
Adresse postale: 149 rue des Feugères
Ville: ORGEVAL
Code postal: 78630
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: STEPIEN
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 323 390 385 00066
Adresse postale: 48 chemin de Groslay
Ville: BONDY
Code postal: 93140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: PARIS IMPERIAL COACH
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 809 257 793 00020
Adresse postale: 71 rue de Strasbourg
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4fad6857-a358-4aae-8e1b-86d76e4795ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/08/2026 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
