1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien ménager des bâtiments communaux et nettoyage des vitres
Description: La présente procédure concerne les prestations d'entretien ménager de bâtiments communaux, du Centre Municipal de Santé Simone-Veil, le nettoyage de vitres de bâtiments communaux et écoles.
Identifiant de la procédure: dbeef646-44cc-4c3a-83e2-e53935a54274
Avis précédent: 612348-2023
Identifiant interne: 2024-09 A 2024-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien ménager des locaux communaux
Description: Entretien ménager des locaux communaux, les prestations d'entretien ménager font l'objet de prix forfaitaires indiqués dans chaque DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire).
Identifiant interne: 2024-09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'entretien ménager font l'objet de prix forfaitaires indiqués dans chaque DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire).
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les critères de choix des offres sont décrits dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Les critères de choix des offres sont décrits dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Entretien ménager du Centre Municipal de Santé Simone VEIL
Description: Entretien ménager du Centre Municipal de Santé Simone-Veil
Identifiant interne: 2024-010
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'entretien ménager font l'objet de prix forfaitaires indiqués dans chaque DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire).
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les critères de choix des offres sont décrits dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les critères de choix des offres sont décrits dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Entretien ménager des gymnases Bayard et Jean de la Fontaine
Description: Entretien ménager des gymnases Bayard et Jean de la Fontaine
Identifiant interne: 2024-011
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'entretien ménager font l'objet de prix forfaitaires indiqués dans chaque DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire).
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les critères de choix des offres sont décrits dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les critères de choix des offres sont décrits dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage des vitres
Description: Les prestations du lot n°4 font l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000 euros HT
Identifiant interne: 2024-012
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot n°4 font l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000 euros HT
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les critères de prix sont décrits dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les critères de choix des offres sont décrits dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 540 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APOLONIA BIOSERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-09
Titre: Nettoyage des vitres
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-15+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APOLONIA BIOSERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L'offre a été classée
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-010
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-15+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APOLONIA BIOSERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L'offre a été classée
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-011
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-15+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APOLONIA BIOSERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L'offre a été classée
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-012
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-15+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Ville: LIVRY-GARGAN cedex
Code postal: 93891
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 141708854
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33149202030
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: APOLONIA BIOSERVICES
Numéro d'enregistrement: 48818115700048
Adresse postale: 83 boulevard Edouard Vaillant
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Pays: France
Téléphone: +33149212080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 833db1b5-eb24-47cd-9f11-3d4de786ad68 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-23+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l'avis: 00049017-2024
Date de publication: 2024-01-24Z
