1.1 Acheteur
Nom officiel: AFPA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'Accompagnement à la mobilité dans le cadre du programme ERASMUS +
Description: La présente consultation a pour objet l'accompagnement à la mobilité à l'étranger (Europe) des stagiaires AFPA (communément appelés " bénéficiaires ") dans le cadre du programme ERASMUS+.
Identifiant de la procédure: 156f355e-07f6-4675-9864-13965eca3678
Avis précédent: 2af54af5-729f-456f-aa97-3147980a4d77-01
Identifiant interne: 25018_AOO_ACCOMP-ERASMUS+_SDT
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'Accompagnement à la mobilité dans le cadre du programme ERASMUS + pour les pays d'Europe du Sud
Description: Prestations d'Accompagnement à la mobilité dans le cadre du programme ERASMUS + pour les pays d'Europe du Sud
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: la prestation concerne l'accompagnement dans tous les pays d'Europe du Sud
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 430 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: Financier
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Financier 60 / Technique 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'Accompagnement à la mobilité dans le cadre du programme ERASMUS + pour les pays d'Europe du Nord
Description: Prestations d'Accompagnement à la mobilité dans le cadre du programme ERASMUS + pour les pays d'Europe du Nord
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: la prestation concerne l'accompagnement dans tous les pays d'Europe du Nord
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 772 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: Financier
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Financier 60 / Technique 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'Accompagnement à la mobilité dans le cadre du programme ERASMUS + pour les pays Anglo-Saxons
Description: Prestations d'Accompagnement à la mobilité dans le cadre du programme ERASMUS + pour les pays Anglo-Saxons
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: la prestation concerne l'accompagnement dans tous les pays Anglo-Saxons
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 329 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: Financier
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Financier 60 / Technique 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Prestations d'Accompagnement à la mobilité dans le cadre du programme ERASMUS + pour les pays d'Europe de l'Est
Description: Prestations d'Accompagnement à la mobilité dans le cadre du programme ERASMUS + pour les d'Europe de l'Est
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: la prestation concerne l'accompagnement dans tous les pays d'Europe de l'Est
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 329 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: Financier
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Financier 60 / Technique 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
6. Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de microtaille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de microtaille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de microtaille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de microtaille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d'enregistrement: 82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil sous Bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 661935251
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2045b4a4-a670-4522-a4f2-88975bae98a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/01/2026 08:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
