Avis d'attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)
Activité principale
Autre : Formation Professionnelle
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé :
Prestation d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage relative au suivi de la mise en oeuvre du RGPD au profit de la Direction juridique de l'Afpa
Numéro de référence: 95/20/096/MAPA/AMO-RGPD/LRR
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte :
La présente consultation a pour objet l'Assistance à la poursuite de la mise en oeuvre du chantier de mise en conformité avec le Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Le TITULAIRE réalisera les prestations sous la supervision du Délégué à la protection des données (DPO) de l'Afpa. <br />
Les prestations attendues de la mission d'assistance concernent un accompagnement opérationnel du DPO par le conseil, la formation et le support aux différentes directions et services de l'Afpa dans leur appropriation et application quotidienne des règles et outils du RGPD.
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'execution:
Montreuil (93)
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet l'Assistance à la poursuite de la mise en oeuvre du chantier de mise en conformité avec le Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Le TITULAIRE réalisera les prestations sous la supervision du Délégué à la protection des données (DPO) de l'Afpa.
Les prestations attendues de la mission d'assistance concernent un accompagnement opérationnel du DPO par le conseil, la formation et le support aux différentes directions et services de l'Afpa dans leur appropriation et application quotidienne des règles et outils du RGPD.
II.2.5)
Critère d'attribution
Prix
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 127-310774
IV.2.8)
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché n°: 95/20/096/MAPA/AMO-RGPD/LRR
Intitulé:
Prestation d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage relative au suivi de la mise en oeuvre du RGPD au profit de la direction juridique de l'Afpa
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché:
2020-09-25
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire
Wavestone Advisors
villeurbanne
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000 EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Intance chargée des procédures de recours
TA de Montreuil
Montreuil
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d?envoi du présent avis:
2020-11-16