AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Mairie de Tremblay-en-France - Direction des Services Techniques - Marchés Publics, 18 boulevard de l'Hôtel de Ville, F - 93290 Tremblay-en-France, Tél : +33 149637165, courriel :
Marches.st@tremblayenfrance.fr Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://tremblay-en-france.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://tremblay-en-france.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : FOURNITURE POUR LE DOMAINE PUBLIC
Numéro de référence : AO22-14
II.1.2) Code CPV principal : 44423450
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : FOURNITURE POUR LE DOMAINE PUBLIC
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 380000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Fourniture de signalisation routière
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34992200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal et/ou Dépôt de voirie
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de signalisation routière
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Délais d'approvisionnement / Pondération : 5
- Développement durable / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Fourniture de plaque de rue
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44423450
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal et/ou Dépôt de voirie
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de plaque de rue
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Délais d'approvisionnement / Pondération : 5
- Développement durable / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Fourniture de peinture de rue
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44811000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal et/ou Dépôt de voirie
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de peinture de rue
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Délais d'approvisonnement / Pondération : 5
- Développement durable / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Fourniture d'enrobé
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44113300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal et/ou Dépôt de voirie
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'enrobé
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Délais d'approvisionnement / Pondération : 5
- Développement durable / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Fourniture de mobilier urbain
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal et/ou Dépôt de voirie
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de mobilier urbain
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Délais d'approvisionnement / Pondération : 5
- Développement durable / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Fourniture d'équipement urbain
Lot n° : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal et/ou Dépôt de voirie
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'équipement urbain
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Délais d'approvisionnement / Pondération : 5
- Développement durable / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S186-525990 - Date de publication : 27 septembre 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : M23002
Lot n° : 1
Intitulé : Fourniture de signalisation routière
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 02 janvier 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
LACROIX CITY ST HERBLAIN, 6 Impasse du Bourrelier - BP 30004, F - 44801 St Herblain, adresse internet :
https://www.lacroix-city.fr, code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 240000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : M23002
Lot n° : 2
Intitulé : Fourniture de plaque de rue
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : M23002
Lot n° : 3
Intitulé : Fourniture de peinture routière
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 02 janvier 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Société d'Application routière SAR, Immeuble Seine Way - 12 à 14 rue Louis Blériot - CS 90194, F - 92506 Rueil Malmaison, adresse internet :
https://www.sar.fr, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 20000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : M23002
Lot n° : 4
Intitulé : Fourniture d'enrobé
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 02 janvier 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
EVA Industries, Zone industrielle de Mardelles - rue Blaise Pascal, F - 93605 Aulnay-sous-Bois cedex, adresse internet :
https://www.colas.com, code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 120000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : M23002
Lot n° : 5
Intitulé : Fourniture de mobilier urbain
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : M23002
Lot n° : 6
Intitulé : Fourniture d'équipement urbain
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Lot n°1 : montant annuels sans minimum et avec un maximum HT fixé à 60.000 euro(s) soit 240.000 euro(s) pour la durée globale du marché.
Lot n°2 : montant annuels sans minimum et avec un maximum HT fixé à 10.000 euro(s) soit 40.000 euro(s) pour la durée globale du marché
Lot n°3 : montant annuels sans minimum et avec un maximum HT fixé à 5.000 euro(s), soit 20.000 euro(s) pour la durée globale du marché
Lot n°4 : montant annuels sans minimum et avec un maximum HT fixé à 30.000 euro(s) soit 120.000 euro(s) pour la durée globale du marché
Lot n°5 : montant annuels sans minimum et avec un maximum HT fixé à 70.000 euro(s) soit 280.000 euro(s) pour la durée globale du marché
Lot n°6 : montant annuels sans minimum et avec un maximum HT fixé à 100.000 euro(s) soit 400.000 euro(s) pour la durée globale du marché
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93100 Montreuil, Tél : +33 149202022, courriel :
Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 janvier 2023
