Avis d'attribution de marché ou de concession
régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise
publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et dépannage des
installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) individuelle et
collective et travaux de remplacement V.M.C. sur diverses résidences du
patrimoine d'AB-Habitat
Description: Le marché comprend une partie à
prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, de
maintenance et de dépannage des installations collectives et individuelles de
de ventilation mécanique contrôlée. La partie à bons de commande concerne les
travaux de réparation des appareils.
Identifiant de la procédure: b0eb9e83-22ea-4bd0-9b3b-b615d204c12d
Avis précédent: 4ff36576-533c-4475-9c96-ecb0dea49bfd-03
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services
de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Entretien et dépannage des
installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) individuelle et
collective et travaux de remplacement V.M.C. sur diverses résidences du
patrimoine d'AB-Habitat
Description: Le marché comprend une partie à
prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien et dépannage
des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.). La partie à bons
de commande concerne les travaux de réparation des appareils.
Identifiant interne: Entretien VMC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services
de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur technique (40%) Prix
(60%)
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique: 40 %
Moyens humains, pilotage de l'activité et moyen de communication Prix: 60%
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché
public
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à
la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à
l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et
1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé
contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure
civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à
la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à
l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et
1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé
contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure
civile.
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat -
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de
Nanterre -
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2
054 755 Euro
6.1 Résultat Identifiants des
lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 054 755 Euro
6.1.2 Informations sur les
lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/024 PROXISERVE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation
reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d'enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique:
s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: 0134235169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de
Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique:
tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: PROXISERVE
Numéro d'enregistrement: 33487372602318
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
commerce-idf@proxiserve.fr
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: f8e532f1-949c-449d-aacc-8df424156e6a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou
de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/01/2025 16:39
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication
