Avis
d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AB
Habitat
Forme
juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien
des espaces verts de diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat
Description: Le
marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les
prestations d'entretien de diverses résidences. La partie à bons de commande
concerne des travaux ponctuels, à réaliser en cas de besoin.
Identifiant
de la procédure: 9be85ace-5d7d-40b1-88ac-6fac56e0cad8
Avis
précédent: e9648c1e-1b80-4e07-9c31-40a863e43bb0-04
Identifiant
interne: Entretien espaces verts
Type de
procédure: Ouverte
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces
verts
2.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: 1 boulevard du Moulin à Vent
Ville: PUISEUX-PONTOISE
Code postal: 95650
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 860 000 Euro
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien
des espaces verts de diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat
Description: Le
marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les
prestations d'entretien des espaces verts de diverses résidences (patrimoine
des agences de Bezons et du quartier d'Orgemont à Argenteuil) et une partie à
bons de commande pour des prestations pouvant être réalisées ponctuellement, en
cas de besoin, (patrimoine des 4 agences d'AB Habitat).
Identifiant
interne: Espaces verts 2024
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces
verts
5.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin
de durée: 01/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 860 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché
public stratégique
Objectif
social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des
personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Analyse
valeur technique : 55 pts
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
: 45 points
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Valeur technique : 55 points Moyens humains Moyens matériels
Organisation spécifique Démarche environnementale Prix
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
avec remise en concurrence
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations
relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé
précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure
civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions
prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles
1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: AB Habitat -
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AB Habitat -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre -
Organisation
qui signe le marché: AB Habitat
6. Résultats
Valeur
maximale des accords-cadres dans cet avis: 855 295 Euro
6.1 Résultat
Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un
lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur
maximale de l'accord-cadre: 855 295 Euro
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPORTS
& PAYSAGES - SEPA
Offre:
Identifiant
de l'offre: Offre SEPA
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: 2025/004 SEPA
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 18/02/2025
Date de
conclusion du marché: 03/04/2025
Organisation
qui signe le marché: AB Habitat
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AB
Habitat
Numéro
d'enregistrement: 80756713600021
Adresse
postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de
contact: Service marchés
Adresse
électronique:
s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: 0134235169
Point de
terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dnK95fMdqn
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal
Judiciaire de Nanterre
Numéro
d'enregistrement: 17780111500151
Adresse
postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de
contact: Greffe du tribunal
Adresse
électronique:
tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SPORTS
& PAYSAGES - SEPA
Taille de
l'opérateur économique: Moyenne
Numéro
d'enregistrement: 30741988700079
Adresse
postale: 1 boulevard du Moulin à Vent
Ville: PUISIEUX-PONTOISE
Code postal: 95650
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de
ces lots: LOT-0001
Le lauréat
est coté sur un marché réglementé
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: dce66381-0eed-4397-9f15-38989452e1ee - 01
Type de
formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis
d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 21/05/2025 16:12 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
