Entretien et dégorgement des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, curage et pompage des fosses d'hydrocarbure, entretien des pompes de relevage, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine d'ab-habitat.

Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et dégorgement des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, curage et pompage des fosses d'hydrocarbure, entretien des pompes de relevage, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine d'AB-Habitat.
Description: Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien des installations. La partie à bons de commande concerne des travaux ponctuels, à réaliser en cas de besoin.
Identifiant de la procédure: ebbc3d8c-314d-4505-a739-855589dac70b
Avis précédent: 787a8d2c-facc-4b65-915f-4f39d11f54b9-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BEZONS
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 690 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien et dégorgement des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, curage et pompage des fosses d'hydrocarbure, entretien des pompes de relevage, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine d'AB-Habitat.
Description: Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien curage et détartrage des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, le curage et le pompage des fosses d'hydrocarbure, l'entretien des pompes de relevage, le transport et l'élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine d'AB-Habitat et une partie à bons de commande pour des prestations pouvant être réalisées ponctuellement, en cas de besoin.
Identifiant interne: Entretien réseaux EU EV EP fosses pompes de relevage 2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 690 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite de sites obligatoire préalable à la remise des offres (détail dans le R.C.). Variante imposée (détail dans le RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre : Mémoire engagements de qualité de services
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité de l'offre : 4 critères (55%) Prix : 1 critère (45%)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
 
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 356 582 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 356 582 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAPIAN
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE SAPIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 356 582 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-006 SAPIAN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/06/2025
Date de conclusion du marché: 09/07/2025
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d'enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique: s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: 0134235169
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ZLdGCFg6OG&v=1&selected=0
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SAPIAN
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 66200521401783
Adresse postale: 62 bis avenue de la République
Ville: VILLEJUIF
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
 
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9be89470-a013-48de-b41b-b9a3fbba5487 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2025 16:29 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français