AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A, point(s) de contact : Service Marchés, 203 rue Michel Carré - CS 30053, F - 95872 Bezons Cedex, Tél : +33 134235169, courriel :
s-marches@ab-habitat.fr Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ab-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zIehuGaaJc I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Entretien des parties communes et locaux administratifs
II.1.2) Code CPV principal : 90911200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes intérieures des immeubles d'habitation, des parkings et des locaux administratifs d'AB-Habitat.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 7600000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90911200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes intérieures des immeubles d'habitation, des parkings et d'autres locaux, et prestations de traitement des ordures ménagères - Patrimoine des agences de Bezons et du Val d'Argent (Argenteuil)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Patrimoine des Agences du Centre ville et d'Orgemont (Argenteuil)
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90911200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes intérieures des immeubles d'habitation, des parkings et d'autres locaux, et prestations de traitement des ordures ménagères - Patrimoine des Agences du Centre ville et d'Orgemont (Argenteuil)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Locaux administratifs
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90911200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux administratifs
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Non attribué / Pondération : 0
Prix - Pondération : 0
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S127-405170
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2023/014
Lot n° : 1
Intitulé : Prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes intérieures des immeubles d'habitation d'AB Habitat - Agences de Bezons et du Val d'Argent - Lot n° 1
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 septembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
EURO DEFENSE SERVICE - Groupe LABRENNE, 5 avenue Henri Colin, F - 92230 Gennevilliers, adresse internet :
https://www.labrenne.fr/, code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2700000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 1200000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2023/015
Lot n° : 2
Intitulé : Prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes intérieures des immeubles d'habitation - Agences du Centre Ville et d'Orgemont - Lot n° 2
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 septembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
EURO DEFENSE SERVICE - Groupe LABRENNE, 5 avenue Henri Colin, F - 92230 Gennevilliers, adresse internet :
https://www.labrenne.fr/, code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1200000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 2500000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre Cedex, Tél : +33 140971010
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 140971010
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 novembre 2023