Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de textile et de linge pour la ville de cergy

Section 2 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cergy
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 21950127700897
 
Ville : Cergy-pontoise cedex
 
Code Postal : 95801
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 3 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de textile et de linge pour la ville de Cergy
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 19231000
 
Type de marché : Fournitures
 
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de textile et de linge pour la ville de Cergy.
L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire, et est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT.
Il est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.
 
Critères d'évaluation des projets : Prix 35
Valeur technique 50
Démarche environnementale 10
Insertion sociale 5
 
Section 4 : Attribution du marché
 
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
 
Le marché a été notifié le 09/08/2024 à:
POYET MOTTE PUERICULTURE
16 rue Jean-Claude Ville, CS 40018, 69470 COURS. SIRET 80486099700019
Mail: advpuericulture@poyetmotte.fr, contact: David CZIMOWSKI

Voies et délais de recours :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
 
Date d'envoi du présent avis : 13/08/2024
 
Mots clés: Literie Textile