Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Mission de maitrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique du groupe scolaire du "Gros Caillou"
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cergy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy pontoise cedex
Code Postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique du groupe scolaire du "Gros Caillou"
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maitrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique du groupe scolaire du "Gros Caillou".
Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations : 50 points
Valeur technique : 45 points
Actions sur le plan écologique au sein de l'entreprise : 5 points
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Attributaire : Volume architectes (Mandataire), sis 60, rue des Hacquets 76230 QUINCAMPOIX
ECOSYSTEMES (co-traitant), sis 60, rue des Hacquets 76230 QUINCAMPOIX
IPH Ingénierie (co-traitant), sis Rue Pierre Gassendi ZAC « les portes de l'ouest » 76150 LA VAUPALIERE
Notifié le 03/09/2024
La procédure adaptée supérieure à 90 000 euro(s) HT est passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement de la mission.
La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois.
La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 12 mois.
Voies et délais de recours :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Date d'envoi du présent avis : 11/09/2024
Mots clés: Assistance à maîtrise d'ouvrage Ingénierie Prestations de services
