Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Travaux de réfection des murs en moellons rue Pierre Vogler et rue de Neuville à Cergy.
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cergy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy pontoise cedex
Code Postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection des murs en moellons rue Pierre Vogler et rue de Neuville à Cergy.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262510
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réfection des murs en moellons rue Pierre Vogler et rue de Neuville à Cergy.
Critères d'évaluation des projets : Prix de l'offre : 40 points
Valeur technique : 50 points
Démarche environnementale : 5 points
Insertion sociale : 5 points
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Attributaire : QUELIN - Groupe Villemain Ile-de-France, situé au 3 rue du Fort de la Birche 93200 Saint Denis
Pour un montant global et forfaitaire de 98 473,09 euro(s) HT soit 118 167,71 euro(s) TTC
Notifié le 26/02/2025.
Il est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement de l'ensemble des travaux (délai global prévisionnel : 3 mois)
Voies et délais de recours :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Date d'envoi du présent avis : 07/03/2025
Mots clés: Maçonnerie
