Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Travaux de réhabilitation de la Maison Anne et Gérard Philipe (Relance des lots n°1 et n°3 du marché n°18/24).
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cergy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy-pontoise
Code Postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation de la Maison Anne et Gérard Philipe (Relance des lots n°1 et n°3 du marché n°18/24).
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Opération décomposée en 11 lots.
Il s'agit de la relance des lots n°1 et 3.
Durée des travaux: 20 mois.
Critères d'évaluation des projets : -Prix des prestations, pondération 40%
-Valeur technique, pondération 50%
-Démarche environnementale, pondération 10%
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le marché a été notifié le 15/04/2025 aux sociétés suivantes:
-Lot n°1 : Curage, Gros OEuvre, VRD, sols durs:
SNRB (Société Nouvelle Régionale du Bâti), sise 23 rue du Plessis 95120 ERMONT pour un montant global et forfaitaire de 912 000 euro(s) TTC.
-Lot n°3: Charpente, couverture:
SCOP LES CHARPENTIERS DE PARIS, sise 18 avenue Ampère 91320 WISSOUS pour un montant global et forfaitaire de 407 166,70 euro(s) TTC.
Voies et délais de recours :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Date d'envoi du présent avis : 15/04/2025
Mots clés: Bâtiment Charpente Gros oeuvre
