Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Requalification du stade des crêtes en plateau multisport - Quartier Les Hauts de Cergy
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cergy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code Postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Requalification du stade des crêtes en plateau multisport - Quartier Les Hauts de Cergy
Code CPV principal
Descripteur principal : 45212200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Requalification du stade des crêtes en plateau multisport - Quartier Les Hauts de Cergy.
Critères d'évaluation des projets : 1. Prix des prestations : 40 points.
2. Valeur technique : 50 points.
3. Démarche environnementale : 5 points.
4. Insertion sociale : 5 points.
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot n°1 : VRD
code CPV : 45212220-4
Date de notification : le 15 avril 2025
Titulaire : Société L'ESSOR, sise 21 rue du Docteur Roux 95117 SANNOIS CEDEX
Montant : 170 910,65 euro(s) HT
Lot n°2 : CITYSTADE
code CPV : 45212220-4
Date de notification : le 15 avril 2025
Titulaire : Société ART-DAN ILE-DE-FRANCE, sise Allée des Vergers - Bâtiment D 78240 AIGREMONT
Montant : 128 522,51 euro(s) HT
Durée : délai global de travaux de 5 mois
Voies et délais de recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Date d'envoi du présent avis : 13/05/2025
Mots clés: Terrain de sport Terrassement Voirie
