Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cergy
3 Place Olympe de Gouges
95000 CERGY
Objet du marché : Fourniture de produits et matériels pharmaceutiques pour les services de la ville de Cergy.
Procédure adaptée inférieure à 90 000 euro(s) HT passée en application de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP) et R. 2123-1 du même Code.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.
Critères d'attributions retenus : 1 Prix des prestations 50 points
2 Valeur technique 35 points
3 Démarche environnementale 10 points
4 Actions en matière d'insertion sociale au sein de l'entreprise 5 points
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Attribution du marché : Le marché a été notifié le 12/06/2025 à la société EBONY, sise 27 avenue de la Baltique 91140 VILLEBON SUR YVETTE, pour un montant du DQE de 10 291,35 euro(s) TTC.
Titulaire du marché : société EBONY
Date d'attribution : 12 juin 2025
Montant du marché ou niveau des offres : 20 000 euro(s) HT maximum annuel
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
