Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la télésurveillance des bâtiments et équipements de la ville de Cergy
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cergy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy pontoise cedex
Code Postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la télésurveillance des bâtiments et équipements de la ville de Cergy
Code CPV principal
Descripteur principal : 79710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la télésurveillance des bâtiments et équipements de la ville de Cergy
Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 40 points
Valeur technique 50 points
Démarche environnementale 5 points
Insertion sociale 5 points
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Groupement Delta Security Solutions (mandataire), 22 Ter rue des Sablons 95360 MONTMAGNY
pour un montant global et forfaitaire annuel de 12 780 euro(s) HT, soit 15 336 euro(s) TTC
Date de notification : 26/08/2025
L'accord-cadre est à prix mixtes. Il comporte une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT, et une partie à marchés subséquent conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible 2 fois par période d'un an, soit une durée totale de 3 ans.
Voies et délais de recours :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Date d'envoi du présent avis : 10/09/2025
Mots clés: Alarme
