AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Val d'Oise Habitat, 1 Avenue de la Palette, F - 95001 Cergy pontoise, Tél : +33 0134416483, courriel :
c.chaumulot@valdoisehabitat.fr Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés de Val d'Oise Habitat (2 lots)
Numéro de référence : Assurance complémentaire santé
II.1.2) Code CPV principal : 66512000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne : - Des prestations de garantie au titre de la prévoyance complémentaire pour les salariés actifs de VOH relevant du statut des Offices Publics de l'Habitat et leurs ayants droit (Lot 1) ; - Des prestations d'assurance complémentaire-frais de santé pour les salariés actifs de VOH relevant du statut des Offices Publics de l'Habitat et leurs ayants droit (Lot 2)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 2584222.56 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 1 Prévoyance complémentaire
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Prévoyance complémentaire
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de la gestion / Pondération : 35
- Suivi des résultats / Pondération : 15
Prix - Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 2 Assurance complémentaire-frais de santé
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Assurance complémentaire-frais de santé
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de la gestion / Pondération : 42
- Suivi des résultats / Pondération : 16
Prix - Pondération : 42
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S196-443643 - Date de publication : 11 octobre 2018
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Lot n° : 1
Intitulé : Prévoyance complémentaire
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 janvier 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
COLLECTEAM, 13 Rue Croque Châtaigne, F - 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN, code NUTS : FRB06
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ALLIANZ, 1 Cours Michelet, F - 92016 PARIS LA DEFENSE, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 513804 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Lot n° : 2
Intitulé : Assurance complémentaire-frais de santé
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 janvier 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
PREVIFRANCE, 70 Rue Beaubourg, F - 75003 PARIS, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 2070418.56 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TA de Pontoise, 2 bd de l'hautil, F - 95000 CERGY
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais et procédures définis par le Décret 25/03/2016 et le Code de Justice Administrative (Art L 551-1 et suiv, et R 421-2 et 3 CJA)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 février 2019
