SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS Directive : 2014/24/UE
Avis d'attribution de marché
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Commune de Cergy, point(s) de contact : Service de la Commande publique, 3 Place Olympe de Gouges, F - 95801 Cergy-pontoise, Tél : +33 134334576, courriel :
Servicemarches@cergy.fr Code NUTS : FR108
Code d'identification national : 21950127700897
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.cergy.fr/accueil/ Adresse du profil d'acheteur :
http://www.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Prestations de médiation sociale et urbaine pour la ville de Cergy
Numéro de référence : 08.23
II.1.2) Code CPV principal : 85300000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de médiation sociale et urbaine pour la ville de Cergy
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1011592 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Territoire de Cergy
II.2.4) Description des prestations : Le marché public a pour objet la mise en place et la gestion d'un Dispositif de Médiation Sociale Urbaine (D.M.S.U) sur la commune de Cergy.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Marché à prix mixtes :
-une partie à prix global et forfaitaire
-une partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 83 333 euro(s) HT.
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Forme de la procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S070-212191
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 08.23
Intitulé : Prestations de médiation sociale et urbaine pour la Ville de Cergy
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 03 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Association PROMEVIL, Parc St Christophe Bat. Galilée 10 Av. de l'Entreprise, F - 95000 Cergy, Tél : +33 171791067, courriel :
Lamine.thiam@promevil.org, adresse internet :
http://www.promevil.org, code NUTS : FR108, code d'identification national : 403 811 904 00016
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1011592 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Place de l'offre dans le classement : 1ère.
Procédure adaptée relevant de la catégorie des marchés publics de services sociaux, passée en application de l'article L. 2123-1-3°du CCP (montant supérieur à 215 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché).
Marché conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, F - 95000 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce
recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, F - 95000 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2023
