Travaux de désamiantage et de retraits d'éléments plombés non structurels de la maison anne et gérard philipe

Section 2 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cergy
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 21950127700897
 
Ville : Cergy-pontoise cedex
 
Code Postal : 95801
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 3 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Travaux de désamiantage et de retraits d'éléments plombés non structurels de la Maison Anne et Gérard PHILIPE
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 45262660
 
Type de marché : Travaux
 
Critères d'évaluation des projets : Prix: 40%
Valeur technique: 40%
Planning: 10%
Démarche environnementale de l'entreprise: 10%
 
Mots descripteurs  : Amiante ,
 
Section 4 : Attribution du marché
 
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
 
Le marché a été notifié le 28/11/2023 à:
Société SERPOL
7 Avenue du Québec 91140 VILLEBON SUR YVETTE
admin-paris.serpol@serpol.fr
SIRET : 326233913 00150

Montant global et forfaitaire du marché (offre de base + prestation supplémentaire facultative + prestation supplémentaire obligatoire n°1) : 97 025 euro(s) HT soit 116 430 euro(s) TTC.

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin du parfait achèvement des travaux.

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
 
Date d'envoi du présent avis : 01/12/2023