Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Val d'Oise
Correspondant : M. Administrateur CG95, 2 Avenue du parc - CS 20201, 95032 Cergy pontoise cedex, adresse internet du profil acheteur :
http://Marches.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement à l'élaboration du schéma gérontologique départemental du Val d'Oise 2025-2029.
Elle est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R.2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13 du Code de la commande publique. Les prestations du marché seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 9 mois. Catégorie de services : 27
Type de procédure : Procédure adaptée
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Attributions du marché Résultat du marché :
Attribué à un titulaire / organisme
intitulé du marché : Mission d'accompagnement à l'élaboration du schéma gérontologique départemental du Val d'Oise 2025-2029
date d'attribution : 03 janvier 2023
Titulaire du marché ou du lot : ELIANE CONSEIL, 30 Boulevard Belle Rive, 92500 RUEIL MALMAISON
Montant du marché ou niveau des offres :Montant (HT) : 42900 euros (Euros)
Autres informations : L'avis est rédigé et publié en français.
Voies et délais de recours :
- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice
administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département
de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt
précité.
Juridiction compétente : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (pouvant être saisi directement par
les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens":
informations et accès au service disponible à l'adresse suivante :
https://www.télérecours.fr).
Valeur totale finale (HT) : 42900 euros (Euros)
Date d'envoi à la publication : 08 janvier 2024
