1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Cormeilles en Parisis
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'assurances de la ville de Cormeilles-en-Parisis.
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville de Cormeilles-en-Parisis.
Identifiant de la procédure: 7d73dd9a-d823-4f1d-8ecc-cd8e70c68422
Avis précédent: 623639-2023
Identifiant interne: 2023-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est financé dans le cadre du budget de la ville de Cormeilles-en-Parisis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Cormeilles-en-Parisis
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le présent est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Critère de notation : -Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (40 %) -Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%) -Qualité des prestations fournies (15%) -Montant des primes demandées (40%)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant des primes demandées
Description: Montant des primes demandées : pondéré à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: critère pondéré à 40%
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché, - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Cormeilles en Parisis
Organisation qui signe le marché: Commune de Cormeilles en Parisis
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Cormeilles-en-Parisis
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le présent est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Critère de notation : -Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (40 %) -Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%) -Qualité des prestations fournies (15%) -Montant des primes demandées (40%)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant des primes demandées
Description: Montant des primes demandées : pondéré à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: critère pondéré à 40%
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché, - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Cormeilles en Parisis
Organisation qui signe le marché: Commune de Cormeilles en Parisis
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Cormeilles-en-Parisis
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le présent est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Critère de notation : -Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (40 %) -Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%) -Qualité des prestations fournies (15%) -Montant des primes demandées (40%)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant des primes demandées
Description: Montant des primes demandées : pondéré à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: critère pondéré à 40%
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché, - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Cormeilles en Parisis
Organisation qui signe le marché: Commune de Cormeilles en Parisis
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Cormeilles-en-Parisis
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le présent est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Critère de notation : -Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (40 %) -Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%) -Qualité des prestations fournies (15%) -Montant des primes demandées (40%)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant des primes demandées
Description: Montant des primes demandées : pondéré à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: critère pondéré à 40%
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché, - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Cormeilles en Parisis
Organisation qui signe le marché: Commune de Cormeilles en Parisis
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Assurances des risques statutaires du personnel
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Cormeilles-en-Parisis
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le présent est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Critère de notation : -Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (40 %) -Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%) -Qualité des prestations fournies (15%) -Montant des primes demandées (40%)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant des primes demandées
Description: Montant des primes demandées : pondéré à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: critère pondéré à 40%
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché, - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Cormeilles en Parisis
Organisation qui signe le marché: Commune de Cormeilles en Parisis
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 490 712 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-26 Lot 1
Date de conclusion du marché: 2023-12-19+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Cormeilles en Parisis
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-26 Lot 2
Date de conclusion du marché: 2023-12-19+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Cormeilles en Parisis
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l'offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-26 Lot 3
Date de conclusion du marché: 2023-12-19+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Cormeilles en Parisis
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l'offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-26 Lot 4
Date de conclusion du marché: 2023-12-19+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Cormeilles en Parisis
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WTW
Offre:
Identifiant de l'offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-26 Lot 5
Date de conclusion du marché: 2023-12-30+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Cormeilles en Parisis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cormeilles en Parisis
Numéro d'enregistrement: 21950176400019
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 0134504732
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SMACL
Numéro d'enregistrement: 83381722400029
Ville: Niort
Code postal: 79000
Pays: France
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel: WTW
Numéro d'enregistrement: 34173706200966
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: 0141435033
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 29b374e6-72c5-4654-a4a5-e5f2ae7b7d8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-12+01:00 15:00:10+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
