Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 AcheteurNom officiel: Mairie de Saint Gratien
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 ProcédureTitre: Fournitures scolaires, de matériels créatifs, jeux et jouets pour la Ville de Saint Gratien
Description: Achats de fournitures scolaires, de matériels créatifs, jeux et jouets pour la Ville de Saint Gratien
Identifiant de la procédure: d6e51452-24c9-47f7-81b6-96209f465fac
Avis précédent: c60225e4-6971-4d11-b9e4-41c99bf104c2-01
Identifiant interne: 25F0003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 ObjetNature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2 Lieu d'exécutionVille: Saint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 ValeurValeur maximale de l'accord-cadre: 540 000 Euro
2.1.4 Informations généralesBase juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001Titre: Lot 1: Fournitures scolaires
Description: Achats de fournitures scolaires pour la Ville de Saint Gratien
Identifiant interne: 1
5.1.1 ObjetNature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu d'exécutionVille: Saint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estiméeDurée: 4 An
5.1.5 ValeurValeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. La durée totale, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10 Critères d'attributionCritère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 3
5.1.15 TechniquesAccord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint Gratien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Gratien
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002Titre: Lot 2: Matériels et papiers créatifs
Description: Achats de matériels et papiers créatifs pour la Ville de Saint Gratien
Identifiant interne: 2
5.1.1 ObjetNature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
5.1.2 Lieu d'exécutionSubdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estiméeDurée: 4 An
5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 160 000 Euro
5.1.6 Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. La durée totale, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10 Critères d'attributionCritère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 3
5.1.15 TechniquesAccord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Gratien
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003Titre: Lot 3: Jeux et jouets
Description: Achats de jeux et jouets (à partir de 3 ans) pour la Ville de Saint Gratien
Identifiant interne: 3
5.1.1 ObjetNature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524000 Jeux
5.1.2 Lieu d'exécutionVille: SAint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estiméeDurée: 4 An
5.1.5 ValeurValeur maximale de l'accord-cadre: 180 000 Euro
5.1.6 Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. La durée totale, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10 Critères d'attributionCritère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 3
5.1.15 TechniquesAccord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Gratien
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 540 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 540 000 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréatsLauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE PAPETERIES PICHON
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre Entreprise PAPETERIES PICHON - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/06/2025
Date de conclusion du marché: 08/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 198487-2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Gratien
6.1.4 Informations statistiquesOffres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0002Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 160 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréatsLauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE PAPETERIES PICHON
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre ENTREPRISE PAPETERIES PICHON - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/06/2025
Date de conclusion du marché: 08/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 198487-2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Gratien
6.1.4 Informations statistiquesOffres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0003Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 180 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréatsLauréat:
Nom officiel: ALDA SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre ENTREPRISE ALDA - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 180 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/06/2025
Date de conclusion du marché: 08/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 198487-2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Gratien
6.1.4 Informations statistiquesOffres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001Nom officiel: Mairie de Saint Gratien
Numéro d'enregistrement: 21950555900019
Adresse postale: Place Gambetta
Ville: Saint gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
achats@mairie-saintgratien.frTéléphone: 0134178484
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspRôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003Nom officiel: ENTREPRISE PAPETERIES PICHON
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 40149482800031
Adresse postale: ZAC L'Orme les Sources 750 rue Colonel Lemaire
Ville: Veauche
Code postal: 42340
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004Nom officiel: ALDA SAS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 38346525900059
Adresse postale: Rue Diderot-ZAC la Garenne
Ville: Rosny sous Bois
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8a5a170b-f53d-49ea-bdb4-3b62ac21d971 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/09/2025 17:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français