Avis
d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS
de St Gratien
Forme
juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Organisation
de voyages touristiques à destination des seniors pour l'année 2026
Description: Organisation
de voyages touristiques à destination des seniors pour l'année 2026
Identifiant
de la procédure: 06ae5118-5e96-404e-a7d0-d37fe9739913
Avis
précédent: 7d8e0fcf-9dc3-42eb-8e75-2b9bc3407f11-01
Identifiant
interne: 25S0008
Type de
procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 63515000 Services de voyages
2.1.2 Lieu
d’exécution
Adresse
postale: Place Gambetta
Ville: Saint
gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires: Lieu d'exécution des prestations auront lieu en France ou
à l'étranger en fonction des lots.
2.1.3 Valeur
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 588 000 Euro
2.1.4 Informations
générales
Informations
complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés
subséquents passé conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12
du code de la commande publique. Ce contrat pose les bases essentielles de la
passation de marchés ultérieurs, dits marchés subséquents pris sur son
fondement.
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot
1:Organisation d'un séjour touristique à destination de la TANZANIE et ZANZIBAR
Description: Lot
1:Organisation d'un séjour touristique à destination de la TANZANIE et ZANZIBAR
Identifiant
interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de
voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Saint
Gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin
de durée: 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 192 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: L'accord-cadre s'exécute à compter du 01 octobre 2025 (ou
à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre
2026. Chaque lot est multi-attributaire fixé à trois (3) titulaires maximum
(sous réserve d'un nombre suffisant d'offre classées).
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir
l'ensemble des critères dans le règlement de la consultation
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
avec remise en concurrence
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: CCAS de St Gratien
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot
2: Organisation d'un séjour touristique à destination de la CROATIE
Description: Lot
2: Organisation d'un séjour touristique à destination de la CROATIE
Identifiant
interne: lot 2
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de
voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Saint
Gratien
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin
de durée: 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 168 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: L'accord-cadre s'exécute à compter du 01 octobre 2025 (ou
à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre
2026. Chaque lot est multi-attributaire fixé à trois (3) titulaires maximum
(sous réserve d'un nombre suffisant d'offre classées). Pendant la durée de
validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet
accord-cadre feront l'objet d'une mise en concurrence entre les titulaires.
Chaque lot est multi-attributaire fixé à trois (3) titulaires maximum (sous
réserve d'un nombre suffisant d'offre classées).
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir
Règlement de la consultation
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
avec remise en concurrence
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: CCAS de St Gratien
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
Organisation
qui signe le marché: CCAS de St Gratien
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot
3: Organisation d'un séjour touristique à destination de la CORSE
Description: Lot
3: Organisation d'un séjour touristique à destination de la CORSE
Identifiant
interne: lot 3
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de
voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Saint
Gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin
de durée: 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 144 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: L'accord-cadre s'exécute à compter du 01 octobre 2025 (ou
à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre
2026. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents
conclus sur la base de cet accord-cadre feront l'objet d'une mise en
concurrence entre les titulaires.
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir
Règlement de la consultation
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
avec remise en concurrence
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: CCAS de St Gratien
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
Organisation
qui signe le marché: CCAS de St Gratien
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot
4: Organisation d'une escapade touristique à destination de FRANCFORT et
COLOGNE (Allemagne)
Description: Organisation
d'une escapade touristique à destination de FRANCFORT et COLOGNE (Allemagne)
Identifiant
interne: lot 4
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de
voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Saint
Gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin
de durée: 31/12/2026
5.1.6 Informations
générales
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: L'accord-cadre s'exécute à compter du 01 octobre 2025 (ou
à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre
2026. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents
conclus sur la base de cet accord-cadre feront l'objet d'une mise en
concurrence entre les titulaires. Chaque lot est multi-attributaire fixé à
trois (3) titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre
classées).
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir
Règlement de la consultation
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
avec remise en concurrence
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: CCAS de St Gratien
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
Organisation
qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6. Résultats
Valeur de
tous les contrats attribués dans cet avis: 396 000 Euro
Valeur
maximale des accords-cadres dans cet avis: 396 000 Euro
6.1 Résultat
– Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat
n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison
pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en
raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat
– Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un
lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 144 000 Euro
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TIBO
TOURS
Offre:
Identifiant
de l’offre: Offre TIBO TOURS - LOT 3
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de
l'offre: 0 Euro
Sous-traitance: Non
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: Lot 3 TIBO TOURS
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de
conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est
attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a
créé l'accord-cadre: 151996-2025
Organisation
qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1 Résultat
– Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un
lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 144 000 Euro
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Partance
Offre:
Identifiant
de l’offre: Offre PARTANCE - LOT 3
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de
l'offre: 0 Euro
Sous-traitance: Non
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: Lot 3 PARTANCE
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de
conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est
attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a
créé l'accord-cadre: 151996-2025
Organisation
qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1 Résultat
– Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un
lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 144 000 Euro
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL
HIBLE / LOIRE OCEAN VOYAGES
Offre:
Identifiant
de l’offre: Offre LOIRE OCEAN - LOT 3
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de
l'offre: 0 Euro
Sous-traitance: Non
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: Lot 3 LOIRE OCEAN
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de
conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est
attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a
créé l'accord-cadre: 151996-2025
Organisation
qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1 Résultat
– Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un
lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 168 000 Euro
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Partance
Offre:
Identifiant
de l’offre: Offre PARTANCE - LOT 2
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de
l'offre: 0 Euro
Sous-traitance: Non
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: LOT 2 PARTANCE
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de
conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est
attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a
créé l'accord-cadre: 151996-2025
Organisation
qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat
– Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un
lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 168 000 Euro
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TIBO
TOURS
Offre:
Identifiant
de l’offre: Offre TIBO TOURS - LOT 2
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de
l'offre: 0 Euro
Sous-traitance: Non
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: LOT 2 - TIBO TOURS
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de
conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est
attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a
créé l'accord-cadre: 151996-2025
Organisation
qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat
– Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un
lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 168 000 Euro
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENVIE
D'AILLEURS GETTO EVASION
Offre:
Identifiant
de l’offre: Offre ENVIE D'AILLEURS - LOT 2
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de
l'offre: 0 Euro
Sous-traitance: Non
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: LOT 2 - ENVIE D'AILLEURS
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de
conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est
attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a
créé l'accord-cadre: 151996-2025
Organisation
qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1 Résultat
– Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un
lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 84 000 Euro
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Partance
Offre:
Identifiant
de l’offre: Offre PARTANCE - LOT 4
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de
l'offre: 0 Euro
Sous-traitance: Non
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: Lot 4 PARTANCE
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de
conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est
attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a
créé l'accord-cadre: 151996-2025
Organisation
qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat
– Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un
lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 84 000 Euro
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SENIOR
EVAD
Offre:
Identifiant
de l’offre: Offre SENIOR EVAD - LOT 4
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de
l'offre: 0 Euro
Sous-traitance: Non
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: Lot 4 SENIOR EVAD
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de
conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est
attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a
créé l'accord-cadre: 151996-2025
Organisation
qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CCAS
de St Gratien
Numéro
d’enregistrement: 2690131800019
Adresse
postale: 1 avenue Gabriel Peri
Ville: Saint
gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse
électronique:
achats@mairie-saintgratien.fr
Téléphone: 0134178480
Profil de
l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui signe le marché
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SENIOR
EVAD
Taille de
l’opérateur économique: Moyenne
Numéro
d’enregistrement: 529283798
Adresse
postale: 51 rue Manin
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Prestataire
de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de
ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SARL
HIBLE / LOIRE OCEAN VOYAGES
Taille de
l’opérateur économique: Moyenne
Numéro
d’enregistrement: 32326826800022
Adresse
postale: 42 rue de Verdun BP 31
Ville: La
roche sur yon
Code postal: 85001
Subdivision
pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Prestataire
de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de
ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TIBO
TOURS
Taille de
l’opérateur économique: Moyenne
Numéro
d’enregistrement: 38010425700098
Adresse
postale: 18 rue Jean Roisin BP 159
Ville: Lille
Code postal: 59027
Subdivision
pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Prestataire
de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de
ces lots: LOT-0003 LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Partance
Taille de
l’opérateur économique: Moyenne
Numéro
d’enregistrement: 35105370700037
Adresse
postale: 28 rue nollet
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142233032
Rôles de
cette organisation:
Prestataire
de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de
ces lots: LOT-0004 LOT-0003 LOT-0002
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ENVIE
D'AILLEURS GETTO EVASION
Taille de
l’opérateur économique: Moyenne
Numéro
d’enregistrement: 880031133
Adresse
postale: 26 rue carnot
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision
pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Adresse
électronique:
groupe@voyage-enviedailleurs.com
Téléphone: 0492560404
Rôles de
cette organisation:
Prestataire
de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de
ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
Numéro
d’enregistrement: 17950702500015
Adresse
postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy
Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation
chargée des procédures de médiation
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: 82786ce6-cb00-4c69-9cf9-a3b77adaf719 - 01
Type de
formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis
d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 09/01/2026 11:07 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
