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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Gestion du programme Départ 18 : 25

Description: Le présent Marché a pour objet la gestion du programme Départ 18 : 25, qui vise : - la mise à disposition, sous sa responsabilité, via un site internet, d’une offre de séjours adaptée aux demandes des jeunes de 18 à 25 ans, incluant la réservation et la vente du séjour, - l’instruction et le contrôle de l’éligibilité des bénéficiaires au programme et à l’aide de l’ANCV, - la gestion financière des aides aux séjours de l’ANCV, et le cas échéant, des aides supplémentaires issues de cofinancements à l’initiative de tiers partenaires de l’ANCV, - la contribution à la promotion de ce programme, en complément des efforts que déploiera l’ANCV. L’accord-cadre est conclu pour la gestion du programme départ 18 :25 relative aux séjours débutant entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit deux fois, pour les séjours débutant au cours de l’année civile 2028, puis 2029. La reconduction sera tacite. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’ANCV en informera le Titulaire par courrier avec accusé de réception, dans un délai de 90 jours avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. En cas de non- reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. La dernière année du présent l’accord-cadre, y compris en cas de non-reconduction, l’ANCV disposera de la faculté de demander au titulaire de l’accord-cadre ultérieur de proposer des séjours débutant l’année civile suivante, afin d’assurer une continuité du service des réservations, sans attendre la fin du présent accord-cadre. Le nombre maximum de séjours effectifs est fixé à 210 000 pour la durée globale du marché. Le nombre minimum de séjours à réaliser au cours d’une année civile, auquel l’ANCV s’engage, est fixé à : - Année 2026 : 10 000 départs - Année 2027 : 15 000 départs - Année 2028 : 15.000 départs - Année 2029 : 15.000 départs Si ce volume n’est pas atteint au 31 décembre de l’année civile écoulée et sous réserve du respect par le Titulaire de ses engagements relatifs à l’offre de séjours, l’ANCV s’engage à indemniser le titulaire à hauteur du solde des séjours non réalisés dans l’année. Le montant de l’indemnisation correspondra au nombre de séjours restant à réaliser, facturés au prix de l’instruction et du contrôle de l’éligibilité à l’aide financière de l’ANCV.

Identifiant de la procédure: 20f32677-0e03-4703-8385-e7609fe7dc82

Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Code postal: 95200

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Informations complémentaires: France métropolitaine hors Ile de France, territoires et collectivités d'Outre-mer, Europe

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: SARCELLES

Code postal: 95200

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Informations complémentaires: France métropolitaine, DOM/TOM, Union Européenne

5.1.3 Durée estimée

Durée: 46 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui