Attribution: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Exploitation, maintenance, renouvellement et travaux neufs des installations d'éclairage public, d'illuminations festives et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Soisy-sous-Montmorency.

Description: Exploitation, maintenance, renouvellement et travaux neufs des installations d'éclairage public, d'illuminations festives et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Soisy-sous-Montmorency - Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 2 050 000 euros HT. Marché passé pour un an à compter du 1er juillet 2025. Renouvelable 3 fois une année.

Identifiant de la procédure: 61d198a9-9a53-4ee3-b825-176d3be3e4eb

Avis précédent: 9a5fc058-ff40-407a-ad91-786820b1d218-01

Identifiant interne: AOO-EP/SLT

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure: Voir RC

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Code postal: 95390

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Informations complémentaires: TERRITOIRE D ELA VILLE DE SOISY

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 050 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Eclairage public et illuminations festives

Description: Eclairage public et illuminations festives - Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 1 250 000 euros HT. Marché passé pour un an à compter du 01/07/25. Renouvelable 3 fois une année.

Identifiant interne: AOO - EP/SLT LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928530 Lampes d'éclairage public

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique

Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2025

Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés dans le RC

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 50

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: Prix des prestations dont les sous critères sont détaillés dans le RC

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Critère environnemental dont les sous critères sont détaillés dans le RC

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Signalisation lumineuse tricolore

Description: Signalisation Lumineuse Tricolore - Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 800 000 euros HT. Marché passé pour un an à compter du 01/07/25. Renouvelable 3 fois une année.

Identifiant interne: AOO - EP/SLT LOT 2