1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et pose d'aires de jeux pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Description: Fourniture et pose d'aires de jeux pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 euros HT. Marché passé pour un an à compter de sa date de notification. Renouvelable 3 fois une année.
Identifiant de la procédure: 25818378-f3b9-4a39-9c8b-ca13823476de
Avis précédent: 3e830d77-3350-417f-a4d4-b2c6f7cb97ab-01
Identifiant interne: AOO - CREATION AIRES DE JEUX
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose d'aires de jeux pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Description: Fourniture et pose d'aires de jeux pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000euros HT. Marché passé pour un an à compter de sa date de notification. Renouvelable 3 fois une année.
Identifiant interne: AOO - AIRES DE JEUX
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant HT indiqué au DQE par le soumissionnaire
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre dont les critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GOGY
Offre:
Identifiant de l'offre: pli 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25014 - AOO Fourniture et pose d'aires de jeux
Date de conclusion du marché: 28/07/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Numéro d'enregistrement: 21950598900018
Adresse postale: 2 avenue du général de Gaulle
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134052030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GOGY
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 47872671400031
Adresse postale: 44 rue Maurice Berteaux
Ville: LE THILLAY
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2f5a5375-8832-4c70-8a5e-01d995f552c8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
