Appel d'offres: VALDEVY - E-marchespublics.com

Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

VALDEVY
51 rue de Stalingrad
Arcueil
94110
France
Téléphone: +33 184771563
Courriel: marches.publics@valdevy.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valdevy.fr/

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : BAILLEUR SOCIAL

I.5) Activité principale

Autre : LOGEMENTS

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

REALISATION D'ENQUETES SUR L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL(OPS) ET D'ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) POUR LE COMPTE DE VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro de référence: 2023_034

II.1.2) Code CPV principal

79311200

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

La présente consultation a pour objectif de confier à un prestataire la réalisation et le traitement des enquêtes annuelles sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes biennales sur l'Occupation du Parc social (OPS) du patrimoine de l'office public Habitat de VALDEVY.<br /> Les deux enquêtes OPS et SLS sont à réaliser pour les années 2024 et 2026. Les années 2025 et 2027 ne seront donc concernées que par l'enquête SLS.<br /> Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 438 000.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79311200

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

II.2.4) Description des prestations :

La présente consultation a pour objectif de confier à un prestataire la réalisation et le traitement des enquêtes annuelles sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes biennales sur l'Occupation du Parc social (OPS) du patrimoine de l'office public Habitat de VALDEVY. Les deux enquêtes OPS et SLS sont à réaliser pour les années 2024 et 2026. Les années 2025 et 2027 ne seront donc concernées que par l'enquête SLS.

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - pondération: 40

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Le marché a une durée initiale de 1 an, reconductible trois (3) fois, soit une durée maximum de 4 ans.

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 119-375350

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 20238034
Intitulé:
Réalisation d'enquètes sur l'occupation du parc social ( OPS) et d'enquètes supplément de loyer de solidarité (SLS) pour le compte de VALDEVY Office public de l'habitat
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-09-29

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3) Nom et adresses

SEVEN
32738686800035
Les ULIS
91940
France
Code NUTS: FR1

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3) Nom et adresses

YOUNOV
90462468100014
Noisy le Grand
93160
France
Code NUTS: FR1

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 438 000 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Melun
MELUN
77008
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2023-10-02

Realisation d'enquetes sur l'occupation du parc social(ops) et d'enquetes supplement de loyer de solidarite (sls) pour le compte de valdevy office public de l'habitat

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