1.1 Acheteur
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'INA
Description: Le marché a pour objet l'exécution des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre dans le cadre des opérations d'entretien, d'aménagement et de rénovation des bâtiments des différents sites parisiens de l'INA. Il s'agit d'un marché de travaux. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 3 200 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Le détail des prestations attendues est décrits dans les pièces du marché, notamment au CCTP.
Identifiant de la procédure: 9d453310-da52-4a4a-8ae3-d9e773dd9dfb
Avis précédent: 68d851de-e1e7-40dc-b386-c9c124b28ccc-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation a pour objet l'exécution des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre dans le cadre des opérations d'entretien, d'aménagement et de rénovation des bâtiments des différents sites parisiens de l'INA. La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les prestations du marché sont dévolues sous la forme d'un lot unique. - La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 3 200 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Les entreprises peuvent répondre seules ou avec d'autres opérateurs économiques
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros ½uvre
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OeUVRE POUR L'AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'INA
Description: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 1 : valeur technique, noté sur 40 points Le critère sera jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le cadre de réponse technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Equipe d'encadrement ; - Planning ventilé d'exécution ; - Méthodologie d'exécution des travaux.
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 2 : prix, noté sur 50 points Sous-critère 1 : D.Q.E - 45 points Le sous-critère est jugé au regard du montant total du DQE. La note maximale de 45 points est attribuée au montant total du DQE le moins élevé. Les autres montants sont notés selon la formule suivante : Note de l'offre = 45 x (Montant total du DQE le moins élevé / Montant total du DQE analysé) Le montant retenu pour l'analyse de ce critère est le montant exprimé en euros TTC. Sous-critère 2 : Taux de majoration - 5 points Le sous-critère est jugé au regard des taux de majoration indiqués au BPU - cf. Onglet 3 " Majoration en % ". Pour chaque taux, la note maximale de 1 point est attribuée au taux de majoration le plus faible. Les autres taux sont notés selon la formule suivante : Note de l'offre = 1 x (Taux de majoration le plus faible / Taux de majoration analysé) La somme des notes obtenues sur l'ensemble des 5 taux constitue la note finale de l'offre sur 5 points.
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Critère 3 : valeur environnementale, noté sur 10 points Le critère sera jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le cadre de réponse technique selon les éléments d'appréciation ci-dessous : - En dehors de la règlementation, 3 actions en faveur de l'environnement mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché afin de diminuer les nuisances du chantier, notamment au regard du bruit, des éventuelles odeurs, de l'émission de poussière, sachant qu'il interviendra en site occupé avec continuité de l'activité. Ces actions doivent êtres majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats ou des actions relevant de la règlementation en vigueur. Toute action supplémentaire aux 3 actions demandées ne sera pas prise en compte, seules les 3 premières seront notées.
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Institut National Audiovisuel - INA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Institut National Audiovisuel - INA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDO CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l'offre: MACONNERIE EDO CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026A16C0000
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Institut National Audiovisuel - INA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDYFICE
Offre:
Identifiant de l'offre: MACONNERIE EDYFICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026A16B0000
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Institut National Audiovisuel - INA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COPROM
Offre:
Identifiant de l'offre: MACONNERIE COPROM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026A16A0000
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Institut National Audiovisuel - INA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement: 30242119300012
Adresse postale: 32 avenue des Frères Lumière
Ville: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149833367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EDO CONSTRUCTION
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 835347980
Adresse postale: 68 RUE DU TROU VASSOU
Ville: ROMAINVILLE
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: EDYFICE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 801680158
Adresse postale: 4 RUE DU MOULIN A VENT
Ville: COIGNIERES
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: COPROM
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 377729710
Adresse postale: 293 BOULEVARD SAINT-DENIS
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b3b3e88f-2bdf-4983-8f72-104684349edf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/07/2026 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
