AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Etablissement public territorial GRAND PARIS SUD EST AVENIR, point(s) de contact : Service Commande publique, 14 rue le Corbusier, F - 94046 Créteil cedex, courriel :
commande.publique@gpsea.fr Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://sudestavenir.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__rU334bqB0 I.2) Procédure conjointe I.6) Activité principale : Eau
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Prestations d'inspections télévisées sur les réseaux d'assainissement pour les années 2023 à 2026.
Numéro de référence : ITV 2023-2026
II.1.2) Code CPV principal : 90490000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations d'inspections télévisées sur les réseaux d'assainissement pour les années 2023 à 2026.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 5760000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 01 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90490000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'ITV sur les réseaux d'assainissement des villes d'Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Noiseau, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
- Délais / Pondération : 15
- Performances environnementales / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 02 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90490000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'ITV sur les réseaux d'assainissement des villes de Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
- Délais / Pondération : 15
- Performances environnementales / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S177-502410 - Date de publication : 14 septembre 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : S230112
Lot n° : 1
Intitulé : Prestations d'ITV sur les réseaux d'assainissement des villes lot n°1 : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Noiseau, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 06 mars 2023
V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Curage Industriel de Gonesse - CIG, 12 rue Berthelot, F - 95500 Gonesse, adresse internet :
https://agence.sarp-assainissement.fr/2-cig-agence-de-gonesse, code NUTS : FRE22
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 2880000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 5000 euros
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : S230113
Lot n° : 2
Intitulé : Prestations d'ITV sur les réseaux d'assainissement des villes lot n°2 : Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 06 mars 2023
V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Oriad Ile de France, 35A avenue De Lattre de Tassigny, F - 93800 Epinay-sur-Seine, adresse internet :
https://www.oriad-idf.fr/, code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 2880000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle - case postale n° 8630, F - 77008 Melun cedex
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du TA de Melun, 43 rue du général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2023
