Mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice de la ville de fresnes dans le domaine du droit de la fonction publique et du droit social.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE FRESNES
 
Correspondant : Mme Marie Chavanon, Maire, 1 place Pierre et Marie Curie, 94260 Fresnes, tél. : 01 49 84 56 56, télécopieur : 01 49 84 56 57, courriel : marchespublics@fresnes94.fr, adresse internet : http://www.fresnes94.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
• Services généraux des administrations publiques
 
Objet du marché : Mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice de la ville de Fresnes dans le domaine du droit de la fonction publique et du droit social.
La mission consistera à accompagner la ville dans les procédures administratives, disciplinaires et contentieuses en matière de ressources humaines afférentes aux situations administratives et médicales du personnel (carrières, accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie et maladie professionnelle, etc.) quel que soit leur statut (titulaires, contractuels...).
 
Catégorie de services : 21
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
• Objet principal : 79110000
 
Code NUTS : FR107
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
• Valeur technique appréciée au regard des thèmes développés dans le mémoire technique : description des méthodes de travail pour répondre spécifiquement au besoin (45 points), composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (10 points), délais d'exécution porté dans le bordereau "Délais d'exécution" (5 points) (60 %)
• Prix (40 %)
 
Attributions du marché
 
Résultat du marché : 
Attribué à un titulaire / organisme 
 
Intitulé du marché : MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DE LA VILLE DE FRESNES EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT SOCIAL
 
Date d'attribution : 20 décembre 2019
 
Titulaire du marché ou du lot : Société Bazin et Cazelles, 56 rue de Londres, 75008 Paris, tél. : 01 55 78 27 10, télécopieur : 01 55 78 27 11, courriel : Contact@bazin-cazelles.fr
 
Montant du marché ou niveau des offres : 
Montant maximum annuel : 30000 euros (Euros)
pas de sous traitance
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 F, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 64 09 66 10, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
 
Date d'envoi à la publication : 04 février 2020