AVIS DE MODIFICATION Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE FRESNES, 1 place Pierre et Marie Curie, F - 94260 Fresnes, Tél : +33 149845656, courriel :
Marchespublics@fresnes94.fr Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.fresnes94.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/ SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS ET DE GOUTERS DANS LES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX DE LA PETITE ENFANCE
Numéro de référence : 21009
II.1.2) Code CPV principal : 15000000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
15000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat : Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires pour la confection de repas et de goûters dans les établissements municipaux de la petite enfance.
Les prestations donnent lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum, en application des articles L.2125-1, R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4 du code de la commande publique. A titre indicatif et prévisionnel, afin d'apprécier l'étendue du marché, le nombre de repas servis quotidiennement du lundi au vendredi, sur les 7 structures, est évalué annuellement à 36 500 repas par an répartis de la manière suivante: - 5 500 bébés - 20 500 moyens/grands - 10 500 adultes.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique ou concession :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
SECTION IV : PROCEDURE IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S066-170799
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE/DE LA CONCESSION Marché n° : 21009
Intitulé : Marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires pour la confection de repas et de gouters dans les établissements municipaux de la petite enfance
V.2) Attribution du marché/de la concession V.2.1) Date de conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 06 juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire :
Elres, dénommée commercialement elior France enseignement, Tour egée, 11 allée de l'arche, F - 92032 La Défense, adresse internet :
https://www.elior.fr/, code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat, hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot/de la concession : 100000 euros
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : 21009
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case poste 8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630, courriel :
Mediateur@finances.gouv.fr, adresse internet :
http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Monsieur le Médiateur des Ministères économiques et financiers, BP 60153, F - 14010 Caen, adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/me VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case poste 8630, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 mars 2023
SECTION VII : MODIFICATIONS DU CONTRAT/DE LA CONCESSION VII.1) Description du contrat après les modifications VII.1.1) Code CPV principal : 15000000
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s) VII.1.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Fresnes
VII.1.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires pour la confection de repas et de goûters dans les établissements municipaux de la petite enfance.
VII.1.5) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : Le marché n'est pas alloti, l'allotissement risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot/de la concession : 100000 euros
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non.
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire :
Elres, dénommée commercialement elior France enseignement, Tour egée, 11 allée de l'arche, F - 92032 La Défense, adresse internet :
https://www.elior.fr/, code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : non.
VII.2) Informations sur les modifications VII.2.1) Description des modifications :
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat) : Clause de révision des prix
VII.2.2) Raisons de la modifications :
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances : Conformément à l'article R2112-13 du code de la commande publique, les parties au contrat de maintenir l'équilibre financier des contrats en y insérant une clause de révision la plus adaptée à l'objet du marché
VII.2.3) Augmentation de prix :
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) : 100000 euros
Montant total du marché après les modifications : 109400 euros
