Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joinville-le-pont, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel : m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet : http://www.joinvillelepont. fr, représentée par son Maire M. Olivier Dosne
Objet du marché : Marché n°23A19 - Fourniture de petit matériel électrique pour les services techniques municipaux
Descriptif du marché : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de petit matériel électrique pour les services techniques municipaux de la commune de Joinville-le-Pont (94). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec un minimum de 60 000 euros HT et un maximum de 200 000 euros HT sur toute la durée du marché.
Critères d'attributions retenus : Offre économiquement la plus avantageuse en application des critères de pondération suivants:
- Le prix sur 50 points
- L'efficacité des engagements souscrits en matière de garantie et de service après-vente sur 15 points
- L'adéquation des propositions en matière de relations commerciales avec la commune sur 10 points
- L'étendue et la richesse du catalogue sur 10 points
- La qualité des produits proposés au DQE sur 10 points
- La capacité à réduire l'impact du marché sur l'environnement sur 5 points
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Attribution du marché : Le marché a été attribué le 4 avril 2024 à l'entreprise Sonepar France Distribution (domiciliée au 18 quai du Point du jour 92100 Boulogne-Billancourt), signé le 25 avril 2024 et notifié le 6 mai 2024.
Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact plus haut).
Titulaire du marché : Sonepar France Distribution
Date d'attribution : 04 avril 2024
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne): La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
- Instance chargée des procédures de recours et de vous informer sur les voies et délais : Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :
Greffe.tamelun@juradm.fr, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
