Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joinville-le-Pont, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel : m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet : http://www.joinvillelepont.fr, représentée par son Maire M. Olivier Dosne
Objet du marché : Marché 24A08 - Accord-cadre relatif à la fourniture de plantes à massifs et de plantes potagères
Descriptif du marché : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de plantes à massifs et de plantes potagères nécessaires aux campagnes de fleurissement de la Ville de Joinville-le-Pont.
Ce marché inclut également la mise en culture de jardinières par le titulaire.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont le nombre de titulaires est limité à deux (2), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 15 000 euros HT et un maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché prévue pour 4 ans maximum à compter de sa notification.
Critères d'attributions retenus : Offre économiquement la plus avantageuse en application des critères de pondération suivants :
- le prix : 60 points
- la qualité de la méthode culturale : 15 points
- l'étendue et la richesse du catalogue : 10 points
- l'efficacité des engagements souscrits en matière de relation client et de service après-vente : 10 points
- la capacité à réduire l'impact environnemental du marché : 5 points
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Attribution du lot : Le marché a été attribué le 18 décembre 2024 à 2 co-titulaires dont l'entreprise SCEA Fanfelle-Gaussens (domiciliée au 43 rue Eugène Daure, 64110 GELOS) signé le 6 janvier 2025 et notifié le 8 janvier 2025.
Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact plus haut).
Titulaire du lot : SCEA Fanfelle-Gaussens
Date d'attribution : 18 décembre 2024
Montant du marché ou niveau des offres : Estimé à 36 586 euro(s) TTC
Attribution du lot : Le marché a été attribué le 18 décembre 2024 à 2 co-titulaires dont l'entreprise SAS Jardins de la Charmeuse (domiciliée au 78 chemin de Pontoise, 95540 MERY SUR OISE) signé le 6 janvier 2025 et notifié le 8 janvier 2025.
Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact plus haut).
Titulaire du lot : SAS Jardins de la Charmeuse
Date d'attribution : 18 décembre 2024
Montant du marché ou niveau des offres : Estimé à 61 352,50 euro(s) TTC
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne): La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
- Instance chargée des procédures de recours et de vous informer sur les voies et délais :Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630,77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :
Greffe.tamelun@juradm.fr, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025
