Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joinville-le-Pont, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel : m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet : https://www.joinville-le-pont.fr, représentée par son Maire M. Olivier Dosne
Objet du marché : Marché n°25A11 - Fourniture de matériaux de peinture, vitrerie et revêtement de sol pour les services municipaux
Descriptif du marché : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux de peinture, vitrerie et revêtement de sol pour les services municipaux de la Ville de Joinville-le-Pont. Plus précisément, le titulaire doit assurer dans le cadre du marché :
- la fourniture et le colisage des produits commandés ;
- la livraison des produits sur les lieux désignés par la commune ;
- des prestations de conseil et de suivi commercial ;
- la fourniture à chaque nouvelle saison d'un exemplaire numérique du catalogue tarifé de l'ensemble des produits proposés entrant dans le cadre du marché.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché. Les fournitures sont recensées dans le BPU, néanmoins, certaines fournitures entrant dans les catégories peinture, vitrerie et revêtement de sol, pourront être commandées sur le ou les catalogues du titulaire. Le montant total des commandes sur catalogue ne pourra excéder 15% du montant maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois un an.
Critères d'attributions retenus : Offre économiquement la plus avantageuse en application des critères de pondération suivants :
- Le prix : 60 points
- La qualité de la relation commerciale : 15 points
- L'adéquation des modalités de gestion des commandes et des livraisons par rapport aux attentes de la commune : 10 points
- La pertinence des engagements en matière de service après-vente : 10 points
- La qualité de la démarche environnementale proposée en matière de récupération et revalorisation des déchets et de recyclage de certains produits et fournitures : 5 points
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Attribution du marché : Le marché est constitué d'un lot unique. Il a été attribué le 16 septembre 2025 à l'entreprise Décosphère (domiciliée au 12 rue Georges Truffaut 77170 Servon) signé le 29 septembre 2025 et notifié le 3 octobre 2025.
Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents
administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact plus haut).
Titulaire du marché : Décosphère
Date d'attribution : 16 septembre 2025
Montant du marché ou niveau des offres : Estimé à 36 677,22 euro(s) TTC
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne): La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
- Instance chargée des procédures de recours et de vous informer sur les voies et délais :Tribunal
administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630,77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :
Greffe.tamelun@juradm.fr, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
