Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Joinville-le-Pont, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel :
m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet :
https://www.joinville-le-pont.fr, représentée par son Maire M. Olivier Dosne
Objet du marché : Marché n°25A14 - Travaux de serrurerie et de menuiserie extérieure dans les bâtiments
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de serrurerie et de menuiserie extérieure dans les bâtiments communaux et du CCAS de Joinville-le-Pont (94). Sont inclus dans le marché tous les travaux n'entrant pas dans le champ d'application du Livre IV du Code de la Commande Publique. Il s'agit :
- des travaux d'entretien,
- des travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations,
- des travaux portant uniquement sur un équipement technique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT par an pour le CCAS et de 500 000 euro(s) HT par an pour la commune. Les prestations sont recensées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Seule une partie des prestations non prévues initialement au Bordereau des Prix, et indispensable à la réalisation d'une opération liée à l'objet du marché, sera commandée sur le catalogue « Bâtiprix ». Le montant total des commandes sur catalogue ne pourra excéder 10% du montant maximum annuel mentionné ci-dessus. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois un an.
Critères d'attributions retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de pondération suivants :
- La valeur technique de l'offre (sur 45 points) décomposée de la façon suivante :
o L'organisation pour assurer la mobilisation des équipes notamment durant les week-end, les jours fériés, les vacances scolaires et les vacances d'été (20 points) ;
o La qualité des moyens humains mis à disposition (15 points) ;
o La qualité des moyens techniques et organisation du chantier mis en oeuvre (10 points) ;
- Le prix estimatif proposé par le candidat (sur 40 points) décomposé de la façon suivante : DQE « public » (20 points) et DQE « masqué » (20 points).
- Les rabais proposés par les candidats dans l'acte d'engagement en fonction des montants des devis sur les tranches énoncées à l'acte d'engagement et la plus-value proposée par les candidats lors de l'utilisation du catalogue Bâtiprix (sur 10 points). Les points sont attribués de la manière suivante :
Catalogue Bâtiprix : 2 points
Montant du bon de commande de 10 000 Euros HT à 24 999,99 Euros HT : 2,5 points
Montant du bon de commande de 25 000 Euros HT à 44 999,99 Euros HT : 2,5 points
Montant du bon de commande de 45 000 Euros HT à 99 999,99 Euros HT : 1 point
Montant du bon de commande de 100 000 Euros HT à 149 999,99 Euros HT : 1 point
Montant du bon de commande de plus de 150 000 Euros HT : 1 point
- La qualité des moyens mis en place afin de réduire l'impact environnemental du marché (sur 5 points)
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Attribution du marché : Le marché est constitué d'un lot unique. Il a été attribué le 8 janvier 2026 à l'entreprise SERRURERIE METALLERIE ALARME INGENIERIE (SMAI) (domiciliée au 8 avenue Jean Jaurès 94100 SAINT MAUR DES FOSSES) signé le 20 janvier 2026 et notifié le 23 janvier 2026.
Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact susmentionnés).
Date d'attribution : 08 janvier 2026
Montant du marché ou niveau des offres : Estimé à 174 723,72 € TTC (somme de l'estimation annuelle et d'un chantier type masqué)
Titulaire du marché : SERRURERIE METALLERIE ALARME INGENIERIE (SMAI)
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne): La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
- Instance chargée des procédures de recours et de vous informer sur les voies et délais : Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :
Greffe.tamelun@juradm.fr, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/01/2026
