1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Carrières-sur-seine
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD) DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Description: La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier.
Identifiant de la procédure: e69769c0-681e-4628-b860-459aded0b546
Identifiant interne: 2022-02
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518200 Services d'agences d'assurances
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Carrières sur Seine
Description: La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: prix
Description: Coût global du moins disant x 40 Coût global du candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Conformité au cahier des charges et étendue des garanties
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Pour calculer la note globale de chaque candidat, les notations effectuées, critère par critère et sous-critère par sous critère, sont additionnées. Le total obtenu détermine le classement de chaque candidat par rapport aux autres. Le marché sera attribué à l'offre ayant obtenu la meilleure note totale / 100.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Carrières-sur-seine
Organisation qui signe le marché: Mairie de Carrières-sur-seine
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Carrières sur Seine
Description: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: PRIX
Description: Coût global du moins disant x 40 Coût global du candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Conformité au cahier des charges et étendue des garanties
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Carrières-sur-seine
Organisation qui signe le marché: Mairie de Carrières-sur-seine
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Carrières sur Seine
Description: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: PRIX
Description: Coût global du moins disant x 40 Coût global du candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Conformité au cahier des charges et étendue des garanties
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Carrières-sur-seine
Organisation qui signe le marché: Mairie de Carrières-sur-seine
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Carrières sur Seine
Description: La Commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Carrières sur Seine. Celui-ci a pour objet d'assurer les condamnations civiles ou pénales des agents et élus de la collectivité dès lors que les faits poursuivis ont pour origine une faute de service. Il a également pour objet d'assurer les agents et élus de la collectivité contre les attaques dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions et, plus précisément, contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: PRIX
Description: Coût global du moins disant x 40 Coût global du candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Conformité au cahier des charges et étendue des garanties
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Carrières-sur-seine
Organisation qui signe le marché: Mairie de Carrières-sur-seine
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Assurance cyber-risques de la commune de Carrières sur Seine
Description: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les conséquences d'une atteinte à son système d'information.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: PRIX
Description: Coût global du moins disant x 40 Coût global du candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technque
Description: Conformité au cahier des charges et étendue des garanties
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les conséquences d'une atteinte à son système d'information.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Carrières-sur-seine
Organisation qui signe le marché: Mairie de Carrières-sur-seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 425 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 425 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Carrières sur Seine
Date de conclusion du marché: 09/12/2022
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Carrières-sur-seine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 425 000 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Carrières sur seine
Date de conclusion du marché: 09/06/2022
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Carrières-sur-seine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JEROME CATEZ
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 425 000 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du marché: 09/06/2022
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Carrières-sur-seine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GENERALI IARD
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 425 000 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5 - Assurance cyber-risques de la commune de Carrières sur Seine
Date de conclusion du marché: 09/06/2022
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Carrières-sur-seine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROTEXIA FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 425 000 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Date de conclusion du marché: 09/06/2022
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Carrières-sur-seine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Carrières-sur-seine
Numéro d'enregistrement: Mairie de Carrières-sur-seine
Ville: CARRIERES SUR SEINE
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Carrières-sur-seine
Téléphone: 0130868900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA
Numéro d'enregistrement: 38228526002533
Adresse postale: 1 bis avenue du Docteur Tenine CS 90064
Ville: ANTONY CEDEX
Code postal: 92184
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: PROTEXIA FRANCE
Numéro d'enregistrement: 38227662400089
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonniere
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel: GENERALI IARD
Numéro d'enregistrement: 81866077100028
Adresse postale: 11 RUE FAIDHERBE
Ville: SAINT CERE
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0007
Nom officiel: JEROME CATEZ
Numéro d'enregistrement: 50504663100014
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: LE MANS Cedex 9
Code postal: 72030
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3a0b0ad7-f12e-4ebe-af02-d350a39e5336 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/12/2024 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
