Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Carrières-sur-Seine,
1 rue Victor Hugo ,
78420,
Carrières-sur-Seine,
Téléphone : (+33) 1 30 86 89 89,
Courriel :
a.kabongo@carrieres-sur-seine.fr,
Fax : (+33) 1 30 86 89 56,
Code NUTS : FR103
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
affaires économiques et financières
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location longue durée de véhicules à moteur
Numéro de référence :
PA19DST020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le marché a pour objet la réalisation des prestations ci-dessous désignées :
- la mise à disposition, au profit de la ville de Carrières-sur-Seine d'un ensemble de véhicules automobiles sous forme de location longue durée, sans option d'achat,
- la souscription, par l'intermédiaire du Titulaire, d'une assurance dite " perte financière ",
- L'immatriculation de chaque véhicule loué,
- L'entretien, maintenance,
- L'assistance-dépannage aux véhicules en cas de panne,
- La gestion des pneumatiques.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
221 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : DE278|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mise a disposition, au profit de la ville de véhicules motorisés, la souscription d'une assurance, l'immatriculation des véhicules loués, l'entretien, la maintenance,l'assistance-dépannage aux véhicules en cas de pannes, la gestion des pneumatiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
PA19PAT020
Lot nº :
1
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
21 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAML,
9/11 rue Gustave Eiffel 91351 Grigny Cedex
78420
Carrières-sur-Seine
Code NUTS : DE278,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
220
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
ne pas tenir compte de la valeur prix "220 euros" il n'y a pas de maximum dans ce marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles,
56 Avenue de Saint-Cloud,
78000,
Versailles,
Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00,
Courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 octobre 2019
