Attribution: Comité national des actions sociales

Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Comité National d'Action Sociale
3 rue Gustave Eiffel
Guyancourt
78280
France
Téléphone: +33 130487100
Courriel: lgarant@cnas.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cnas.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Autre Acheteur

I.5) Activité principale

Autre : Action Sociale

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Création, impression, routage et gestion de supports de communication
Numéro de référence: 2023 001 à 004

II.1.2) Code CPV principal

79800000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

Création, impression, routage et gestion de supports de communication du CNAS

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Création, gestion, impression et routage de formulaires, lettres-chèques et lettres de relance

Lot n°: 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79800000

79810000

79823000

79824000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103

II.2.4) Description des prestations :

Création, gestion, impression et routage de formulaires, lettres-chèques et lettres de relance

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - pondération: 40

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 036-106587

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2023 003
Lot n°: 3
Intitulé:
Création, gestion, impression et routage de formulaires, lettres-chèques et lettres de relance
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-07-11

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

EDIWAY
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
78180
France
Code NUTS: FR103

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 30 000 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal Judiciaire de Versailles
Versailles
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2023-10-06

Création, impression, routage et gestion de supports de communication

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