Location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Montesson
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs
Description: La location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs à destination des enfants, personnes âgées et autres publics pour la Ville, son Centre Communal d'Action Sociale et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Boucle (SIVOM) dans le cadre d'un groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: bb9dd6b4-ada4-4856-88f0-abdace7fe0b1
Avis précédent: 8a0006c0-bb44-48a5-8a6b-21c2c109e096-01
Identifiant interne: 2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 3 lots, pas de variantes ni PSE.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Montesson
Code postal: 78360
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
 
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Rotations diverses et parcours découverte sur la Commune (circuit)
Description: Lot 1 : Rotations diverses et parcours découverte sur la Commune (circuit)
Identifiant interne: 2026-07-1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Montesson
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La première période du marché est de 12 mois et sera renouvelable 3 fois 12 mois soit au total 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: SIVOM DE LA BOUCLE DE SEINE
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont indiquées dans le règlement de consultation en dernière page.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montesson
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Montesson
Organisation qui exécute le paiement: Commune de Montesson
Organisation qui signe le contrat: Commune de Montesson
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Déplacement en car toutes destinations hors de la Commune de Montesson et transferts sans immobilisation du car
Description: Lot 2 : Déplacement en car toutes destinations hors de la Commune de Montesson et transferts sans immobilisation du car
Identifiant interne: 2026-07-2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Montesson
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 30/08/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La première période du marché est de 12 mois et sera renouvelable 3 fois 12 mois soit 48 mois au totale
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations sont indiquées dans le règlement de consultation en dernière page
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montesson
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Montesson
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui exécute le paiement: Commune de Montesson
Organisation qui signe le contrat: Commune de Montesson
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations de transport pour les séniors
Description: Lot 3 : Prestations de transport pour les séniors
Identifiant interne: 2026-07-3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Montesson
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 30/08/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La première période du marché est de 12 mois et sera renouvelable 3 fois 12 mois. Soit 48 mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises en matière de développement durables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations sont mentionnées dans le règlement de consultation en dernière page.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montesson
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Montesson
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui exécute le paiement: Commune de Montesson
Organisation qui signe le contrat: Commune de Montesson
 
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 510 000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE GRISEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-07-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 330 000 Euro
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-07-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Montesson
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE GRISEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-07-3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 000 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-07-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Montesson
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: W&A TRANSPORTER
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-07-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 140 000 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-07-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Montesson
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montesson
Numéro d’enregistrement: 21780418600013
Adresse postale: 1 Place Roland Gauthier
Ville: Montesson
Code postal: 78360
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@montesson.fr
Téléphone: 0130153501
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFv78reHol
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE GRISEL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32488385900112
Ville: GISORS
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel: W&A TRANSPORTER
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 51472086100038
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +139205400
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
 
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a621840-3473-4817-8357-8713f2be464c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 17:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français