Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une maison médicale à Plaisir
Numéro de référence :
21MI030
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : LA23
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le Département a délégué sa maîtrise d'ouvrage à la ville de Plaisir pour la construction d'une maison médicale.
L'opération comprend, préalablement à la construction, le désamiantage et la démolition du pavillon inoccupé existant sur la parcelle concernée.
La Maison Médicale accueillera un pôle médical et infirmier, un pôle dentaire, un pôle paramédical et un pôle kinésithérapie.
L'ensemble des besoins identifiés au programme représente une surface utile de 680 m².
La présente consultation porte sur un marché public de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de construction neuve de bâtiment en phases conception et réalisation. Le contexte de l'opération, les objectifs poursuivis, la description du programme d'aménagement et des travaux sont indiqués dans le programme joint au dossier de consultation.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
348 621 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :LA23.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Angle des rues François Mansart et de la Boissière - 78370 Plaisir
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur un marché public de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de construction neuve de bâtiment en phases conception et réalisation.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 65
Prix :
1. Prix / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours restreint. Le lauréat a été désigné par la décision du jury de concours en date du 13/04/2022. Par délibération en date du 18/05/2022, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché. Le marché a été signé le 28/06/2022 et notifié le 29/06/2022.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S184-479692
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
21MI030
Lot nº :
Intitulé :
Mission de maîtrise d'oeuvre
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Juin 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Agence d'architecture JAQ,
Numéro national d'identification : 35358854400042,
102 rue des Haies
75020
PARIS
tél. : (+33)1-53-80-40-80,
Code NUTS : FR103,
courriel : jaq@jaq.archi ,
Le titulaire est une PME : oui
GROUPE CETAB,
Numéro national d'identification : 32282698300106,
6 passage Tenaille
75014
PARIS
tél. : (+33)1-43-21-36-94,
Code NUTS : FR103,
courriel : cetab.paris@cetab.fr ,
Le titulaire est une PME : oui
SIGMA Acoustique,
Numéro national d'identification : 51816934700037,
12 avenue Jean Monnet
12000
RODEZ
tél. : (+33)5-65-62-78-92,
Code NUTS : FR103,
courriel : sigma.acoustique@orange.fr ,
Le titulaire est une PME : oui
IPCS,
Numéro national d'identification : 42813088400052,
11 rue Stanislas
75006
PARIS
tél. : (+33)1-47-07-06-05,
Code NUTS : FR103,
courriel : ipcs@ipcs.paris ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
348 621
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est consultable auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 2 rue de la République 78370 PLAISIR, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges,
Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc,
75911,
PARIS Cedex 15,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
ccira@paris-idf.gouv.fr
Adresse internet :
http://telerecours.juradm.fr .
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 Juillet 2022
