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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour fournitures scolaires et périscolaires

ATTRIBUTION

Commune de Triel sur Seine

Accéder au site acheteur

78510 Triel sur Seine

Fourniture - Appel d'Offres Ouvert

€ Marché > 90 000 €

Date de publication : 24/10/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 78

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Triel sur Seine, Place Charles de Gaulle , 78510, Triel sur Seine, Téléphone : (+33) 1 39 70 22 69, Courriel : juridique@triel.fr, Code NUTS : FR103

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.triel-sur-seine.fr/
Adresse du profil acheteur : https://triel-sur-seine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8962_935819.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour fournitures scolaires et périscolaires

Numéro de référence : 2023MF06

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'achat de fournitures scolaires, à destination des écoles élémentaires et maternelles, et des structures périscolaires et extrascolaires de la Ville de Triel-sur-Seine.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 35 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 39162110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR103|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Accord cadre mono-attributaire de fournitures pour les fournitures scolaires et périscolaires - Lot unique
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. prix / Pondération : 40

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S088-268765

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 2023MF06
Lot nº :
Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour fournitures scolaires et périscolaires

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 Septembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

ETS TONNENX SAS, 4 RUE DE COLMAR 78200 MANTES LA JOLIE Code NUTS : FR103,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 35 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le délai global de paiement est de 30 jours, par mandat administratif.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la signature de l'accord-cadre par la commune
Référé contractuel : dans les 6 mois suivant la signature de l'accord-cadre
Recours au fond pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la décision de signer.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

24 Octobre 2023

Avis à proximité :

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31/05/2024 à 12h00

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