1.1 Acheteur
Nom officiel: HYDREAULYS
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ETUDE POUR L'INSTALLATION AU SOL D'UNE CENTRALE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE A PARTIR DE L'ENERGIE SOLAIRE - STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES CARRE DE REUNION
Description: Les prestations d'études et les éléments de mission (études avant-projet pour les ouvrages d'infrastructure - article R 2431-26 du CCP) prévus au marché sont décrits dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: dffec657-ce84-4c12-8a6a-126d7ff69ac9
Avis précédent: cc6aa1be-55e7-4fde-ba85-d6ce425309c4-01
Identifiant interne: 2024-24
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2124-2-1°, L 2125-1-1° du code de la commande publique - CCP). Le marché porte sur la réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre, destinées à permettre au syndicat HYDREAULYS d'obtenir le permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles situées à proximité de la station de traitement des eaux usées CARRE de REUNION. Le marché est un accord-cadre à bons de commande (articles L. 2125-1-1°, R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du CCP), conclu avec un seul opérateur économique et comprenant un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 390 000 euros HT (pour toute la durée du marché). La durée du marché est de 1 an (reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'1 an), soit une durée globale maximum de 4 ans.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 390 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Etude pour l'installation au sol d'une centrale de production d'électricité à partir de l'énergie solaire - Station de traitement des eaux usées Carré de réunion.
Description: Le présent marché porte sur la réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre, destinées à permettre au syndicat HYDREAULYS d'obtenir le permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles situées à proximité de la station de traitement des eaux usées CARRE de REUNION. Le projet porte sur la construction d'une centrale photovoltaïque de l'ordre de 20 MWc en utilisant les techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité à partir de technologies photovoltaïques.
Identifiant interne: 2024-24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché d'une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an. Soit une durée globale maximum de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces du DCE étaient téléchargeables sur le profil acheteur : httpss://hydreaulys.e-marchespublics.com/ . Les candidats ont pu y déposer leurs candidature et offre conformément aux règles du RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1. Valeur technique - 70 %
Description: Description détaillée à l'article 9.2.3 point I du RC
Critère:
Type: Prix
Nom: 2. Prix - 30 %
Description: Description détaillée à l'article 9.2.3 point II du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: .
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification. En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification. En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HYDREAULYS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui signe le marché: HYDREAULYS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 390 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 390 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SCE mandataire du groupement SCE/TILIA/GIRARD/GEOLIA
Nom officiel: TILIA Charles GIRARD Architecte DPLG GEOLIA
Offre:
Identifiant de l'offre: 202424SCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-24
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ETUDE POUR L'INSTALLATION AU SOL D'UNE CENTRALE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE A PARTIR DE L'ENERGIE SOLAIRE - STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES CARRE DE REUNION
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: HYDREAULYS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HYDREAULYS
Numéro d'enregistrement: 20008931600026
Adresse postale: 12 rue Mansart
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0033139232260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SCE mandataire du groupement SCE/TILIA/GIRARD/GEOLIA
Numéro d'enregistrement: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue Viviani CS 26220
Ville: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TILIA
Numéro d'enregistrement: 908703564000025
Adresse postale: 8 rue Saint-Martin
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Charles GIRARD Architecte DPLG
Numéro d'enregistrement: 50408410400026
Adresse postale: 14 bis rue de Montbauron
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: GEOLIA
Numéro d'enregistrement: 49173967800036
Adresse postale: 119-131 avenue René Moulin
Ville: MORANGIS
Code postal: 91420
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9f2505ec-f2f0-4dd1-bcff-8159a1ea7586 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/04/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
