1.1 Acheteur
Nom officiel: HYDREAULYS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ETUDES DE SOLS SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de sol préalables à la construction ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées, pluviales ou unitaires sur le territoire d'HYDREAULYS. Le descriptif des missions est détaillé au Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: 8f078049-db04-448a-94a2-368fa52c9801
Avis précédent: a840c3e7-094c-44a8-81b0-9749bb671879-01
Identifiant interne: 2024-28
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Se reporter au règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ETUDES DE SOLS SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de sol préalables à la construction ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées, pluviales ou unitaires sur le territoire d'HYDREAULYS. Le descriptif des missions est détaillé au Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 2024-28
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère " prix " (pondéré à 30 points) apprécié au regard du montant total du DQE (Détail Quantitatif Estimatif non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère " valeur technique " (pondéré à 70 points) sera apprécié au regard du contenu du mémoire technique et des sous-critères précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de Justice Administrative (CJA)). Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées6
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de Justice Administrative (CJA)). Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées6
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui signe le marché: HYDREAULYS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INFRANEO
Offre:
Identifiant de l'offre: 202428INFRANEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-28
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: HYDREAULYS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HYDREAULYS
Numéro d'enregistrement: 20008931600018
Adresse postale: 12 rue Mansart
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 630160743
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: INFRANEO
Numéro d'enregistrement: 41101878100129
Adresse postale: 10 rue Chênes Rouges
Ville: ETRECHY
Code postal: 91580
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ddd981a2-fb05-4def-a3b8-6907d1b73e3e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/04/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
