1.1 Acheteur
Nom officiel: AQUAVESC
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR AQUAVESC
Description: Marché de prestations de services d'assurance pour le compte du syndicat mixte AQUAVESC (78). Les prestations attendues pour chacun des 3 lots sont décrites dans l'inventaire des risques, les conditions générales de garanties, le CCTP, le CCAP de chaque lot, composant le DCE.
Identifiant de la procédure: 275ceca7-6412-4993-a1b1-2d777ce3a24a
Avis précédent: e1f2433f-7c96-4e00-9e8d-fe7f451be559-01
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L 2124-1, L 2124-2 et R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L 2113-10, L 2113 -11 et R 2113-1 à R 2113-3 du CCP. Une visite de risque, non obligatoire, est proposée aux candidats (cf. article 12 du RC).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques pouvaient soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Les prestations d'assurance attendues sont décrites dans l'inventaire des risques, les conditions générales de garanties et le CCTP figurant dans le DCE pour le lot 1.
Identifiant interne: 2025-05 - 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Le lot 1 ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire AQUAVESC
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot attribué.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1. Valeur technique : 70 %
Description: Se référer à l'article 8 du règlement de consultation (RC)
Critère:
Type: Prix
Nom: 2. Prix : 30 %
Description: Se référer à l'article 8 du règlement de consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification. En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AQUAVESC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: AQUAVESC
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description: Les prestations d'assurance attendues sont décrites dans l'inventaire des risques, les conditions générales de garanties et le CCTP figurant dans le DCE pour le lot 2.
Identifiant interne: 2025-05 - 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Le présent lot comprend 2 PSE.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire d'AQUAVESC
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce lot comprend 2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : PSE n°1 : Protection juridique - PSE n°2 : Risques environnementaux - Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces PSE. L'acheteur public se réserve le droit de commander ou non ces PSE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot attribué.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 70 %
Description: Se référer à l'article 8 du RC.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 30 %
Description: Se référer à l'article 8 du RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification. En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AQUAVESC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: AQUAVESC
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Description: Les prestations attendues sont décrites dans l'inventaire des risques, les conditions générales de garanties, le CCTP joint au DCE pour le lot 3.
Identifiant interne: 2025-05- 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Le lot 3 ne comprend pas de PSE.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire d'AQUAVESC
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucune offre n'a été reçue pour ce lot. Il est donc déclaré sans suite pour infructuosité.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 70 %
Description: Se référer à l'article 8 du RC
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 30 %
Description: Se référer à l'article 8 du RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification. En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AQUAVESC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 421 080 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MMA - HATREL ET LETELLIER
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025-05-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 235 203 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-05-01
Titre: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Organisation qui signe le marché: AQUAVESC
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA - CHARLES DE TILLY
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025-05-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 185 877 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-05-02
Titre: ASSURANCE DES RESPOSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Organisation qui signe le marché: AQUAVESC
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AQUAVESC
Numéro d'enregistrement: 2578002270031
Adresse postale: 12, rue Mansart
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 677551116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: MMA - HATREL ET LETELLIER
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 88389716700010
Adresse postale: 38 Boulevard Maréchal Juin
Ville: CAGNES SUR Mer
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AXA - CHARLES DE TILLY
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 40150467500042
Adresse postale: 36 Rue Pottier
Ville: LE CHESNAY
Code postal: 78150
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 69b81fb2-485d-4159-88da-558b82fde50b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
