II.1.1) Intitulé : Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives au renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable sur le territoire d'AQUAVESC
Numéro de référence :
202309
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
L'objet de la présente consultation est de retenir un maître d'oeuvre afin d'étudier et suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable majoritairement de diamètre 150 mm à 300 mm (chiffres donnés à titre indicatifs) sur un linéaire compris entre 5 et 10 km/an (chiffres donnés à titre indicatifs). L'opération s'étend sur l'ensemble du territoire d'AQUAVESC.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
2 600 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FR103||| Lieu principal d'exécution : Territoire d'AQUAVESC
II.2.4) Description des prestations : L'objet du présent marché est de retenir un maître d'oeuvre afin d'étudier et de suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable majoritairement de diamètre 150 mm à 300 mm sur un linéaire entre 5 et 10 km/an (chiffres donnés à titre indicatif). II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70 Prix : 1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché est un accord- cadre à bons de commande au sens de l'article L 2125-1-1° du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum avec un montant maximum de 2 600 000 euros HT pour la durée maximale du marché.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S134-428698
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
202309
Lot nº : Intitulé :
Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives au renouvellement de canalisations d'alimentaiton en eau potable sur le territoire d'AQUAVESC
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Cabinet d'Etudes Marc MERLIN,
Numéro national d'identification : 24863436500185,
7 rue des Chantiers
78000
Versailles
Code NUTS : FR103,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
2 600 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 600 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est obligatoirement dématérialisée.
Le contenu des plis et les modalités de transmission sont précisés dans le règlement de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)
- référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA)
- En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 Novembre 2023
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