1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR Normandie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition et livraison de fournitures et de petits matériels de bureau, de papiers, de consommables et de petits équipements informatiques, d'enveloppes et de petites fournitures et de consommables d'environnement de travail pour les besoins de la Chambre de métiers et de l'artisanat Normandie
Description: Accord cadre mono attributaire sur catalogue pour l'acquisition et la livraison de : - Fournitures petits matériels de bureau ; écritures, classement/organisation, tampons, ... - Papèterie : papiers de reprographie - Consommables, petits équipements informatiques : cartouches d'encre, câbles, souris, clé USB... - Enveloppe et pochette d'expédition - Petites fournitures d'environnement de travail - Epicerie : boissons, café, sucre...
Identifiant de la procédure: ca4e80db-22da-46bb-a3bb-4fd95e506f6c
Avis précédent: b1bfdbc1-41fb-46c8-ab6d-48c8d5aa2af6-01
Identifiant interne: 2024-28-03
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30236000 Matériel informatique divers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 430 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et livraison de fournitures et de petits matériels de bureau, de papiers, de consommables et de petits équipements informatiques, d'enveloppes et de petites fournitures et de consommables d'environnement de travail pour les besoins de la Chambre de métiers et de l'artisanat Normandie
Description: Accord cadre mono attributaire sur catalogue pour l'acquisition et la livraison de : - Fournitures petits matériels de bureau ; écritures, classement/organisation, tampons, ... - Papèterie : papiers de reprographie - Consommables, petits équipements informatiques : cartouches d'encre, câbles, souris, clé USB... - Enveloppe et pochette d'expédition - Petites fournitures d'environnement de travail - Epicerie : boissons, café, sucre...
Identifiant interne: 2024-28-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30236000 Matériel informatique divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2, rue Claude Bloch
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution du marché en Normandie particulièrement à Caen, Rouen, Le Havre, Rouxmesnil Bouteilles (76), Alençon, Evreux, Coutances, Cherbourg, Flers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 135, bd. de l'EUROPE
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction territoriale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 rue du Président ALLENDE
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction territoriale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10, Avenue du Général Patton
Ville: COUTANCES
Code postal: 50200
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction territoriale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3, rue Pasteur
Ville: COUTANCES
Code postal: 50200
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Campus IFORM
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 52, bd. du 1er Chasseurs
Ville: ALENCON
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction territoriale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2, rue César Franck
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: CAMPUS S. VEIL
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2, rue Philippe Lebon
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Campus Raphaël Mallard
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 M zone Louis Delaporte
Ville: ROUXMESNIL BOUTEILLES
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2, rue Claude Bloch
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège et Direction territoriale Calvados
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4, rue Claude Bloch
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Campus CIFAC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois d'un an soit un durée total de 4 ans - valeur estimée HT pour toute la durée du marché reconductions comprises.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestation 40%
Description: Montant résultant du DQE : 40 % ; Analyse détaillée du BPU : 20 % ; Analyse du ou des pourcentages de remise sur les prix publics pour les " produits catalogue " - comparatif des prix publics pour les " produits catalogue " sur des références choisies au hasard et analyse des prix sur un panier défini de produits standards (" Picking ") : 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens prévues en faveur du RSE 10%
Description: Mesures mise en place visant à limiter l'impact carbone sur toute la chaine de valeur, notamment sur l'offre de produits écologiques, labels, la fin de vie des articles, la réduction des emballages, les modes de livraison, les moyens supports : (10%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Diversité et étendue de la gamme de produits dans les domaines considérés, générique, de marque, écologique : 20% Délais de livraison et moyens prévus pour assurer les livraisons et la protection des fournitures pendant leur transport et garantir le respect des délais de livraison - capacité à livrer en étage. : 20% Interlocuteur unique dédié à l'exécution du marché et compte client unique pour l'ensemble des sites de la CMA Normandie 20% Moyens prévus pour effectuer la préparation et le suivi des commandes dont solution électronique dans le traitement des commandes : 15% Moyens prévus pour garantir la reprise, dans les locaux et aux frais du titulaire, de tout produit qui ne donnerait pas satisfaction : 5% Moyens prévus pour fournir des états statistiques et types d'état : 15% Autres services associés proposés : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Méthode par critères et sous-critères avec pondération pourcentage
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR Normandie
Organisation qui signe le marché: CMAR Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 430 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 430 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 430 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LYRECO FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1037776_offre_1046586_521490.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 430 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-28-03
Titre: Acquisition et livraison de fournitures et de petits matériels de bureau, de papiers, de consommables et de petits équipements informatiques, d'enveloppes et de petites fournitures et de consommables d'environnement de travail pour les besoins de la Chambre de métiers et de l'artisanat Normandie
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CMAR Normandie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR Normandie
Numéro d'enregistrement: 13002799800017
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 232182345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: BP25086
Ville: CAEN cedex
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 33231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement: 130029283 00012
Adresse postale: BP 24209
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat
Téléphone: 33660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: LYRECO FRANCE
Numéro d'enregistrement: 57172266900264
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Ville: MARLY
Code postal: 59584
Subdivision pays (NUTS): Calw (DE12A)
Pays: France
Téléphone: 0617631706
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 766909d0-9ffc-4e68-9580-2892c21e95df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/01/2025 12:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
