1.1 Acheteur
Nom officiel: CMA NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de service concernant le recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, à savoir : la production d'études socio-économiques et l'enrichissement de fichiers établissements (coordonnées téléphoniques et adresses mails).
Description: Accord cadre à bon de commande mono-attributaire avec un montant maximum pendant toute la durée du marché soit 1 an reconduit 3 fois 1 an sans montant minimum défini
Identifiant de la procédure: efa38951-eea0-4efc-b1fd-667b3bb98364
Identifiant interne: 2022-28-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72320000 Services de bases de données
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: prestation de service concernant le recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, à savoir : la production d'études socio-économiques et l'enrichissement de fichiers établissements (coordonnées téléphoniques et adresses mails).
Description: Accord cadre à bon de commande mono-attributaire
Identifiant interne: 2022-28-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/05/2022
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée de 4 ans
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: - Moyens humains qualification, expérience dans le domaine : 15% de la note technique globale ; - Méthodologie et livrables sur l'enrichissement de fichier - coordonnées téléphoniques : 15 % de la note technique globale ; - Méthodologie et livrables sur l'enrichissement de fichier - adresse mail : 10% de la note technique globale ; - Méthodologie et livrables sur le recueil de données qualitatives : 35 % de la note technique globale ; - Méthodologie et livrables sur la production d'études socio-économiques : 25 % de la note technique globale.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 40%
Description: - Montant porté au détail quantitatif estimatif : 60 % ; - Analyse détaillée du bordereau des prix unitaires : 40 % ;
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMA NORMANDIE
Organisation qui signe le marché: CMA NORMANDIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUALIT TEST -
Offre:
Identifiant de l'offre: 838120_offre_769419_190515
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022-28-02
Date de conclusion du marché: 11/05/2022
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 044029-2022
Organisation qui signe le marché: CMA NORMANDIE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMA NORMANDIE
Numéro d'enregistrement: 13002799800017
Adresse postale: 2, rue Claude Bloch
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 33232182345
Adresse internet: www.cma-normandie.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 33231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 33253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: QUALIT TEST -
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 40230658300087
Adresse postale: 5bis, avenue Foch
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 33383303131
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f043393c-32da-460d-b8fd-a8819de619f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/07/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
