1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR Normandie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de transports réguliers d'usagers (apprentis, stagiaires) pour les besoins des sites de formation IFORM et E. BRAZIER du CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat Normandie pour les années scolaires 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029.
Description: Prestation de transport par autocars des usagers de sites de formation, hebdomadaire pour le site de l'IFORM et quotidien pour le site d'E. BRAZIER sur les années scolaires de 2025 à 2028
Identifiant de la procédure: 4db01875-cb46-471f-a74f-33f51e33bd67
Avis précédent: 4cdf1cee-2d26-42e0-b042-58bbe200b0db-01
Identifiant interne: 2025-28-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel offres ouvert sous format d'un accord cadre à bon de commande pour 2 lots
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3, rue Pasteur
Ville: COUTANCES
Code postal: 50200
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Delaporte zone industrielle Marron
Ville: ROUXMESNIL BOUTEILLES
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 640 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation de transports réguliers pour les besoins d'usagers du site de formation IFORM du CFA de la CMA Normandie
Description: Transports Hebdomadaires sur les années scolaires des usagers de l'IFORM, 36 semaines sur différents circuits desservant le département de la Manche
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3, rue Pasteur
Ville: COUTANCES
Code postal: 50200
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains, nombre de chauffeurs attitrés par circuit, expérience des chauffeurs 25% Moyens mis en oeuvre par le soumissionnaire en matière de sécurité (alcoolémie, stupéfiants, respect du code de la route, ...) 25% ; Moyens techniques, véhicules affectés à l'exécution des prestations : 25% Organisation proposée, réactivité en cas de panne, d'accident : 25%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Total porté au DQE (70%) Analyse du BPU du lot) (30%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Politique environnementale déployée par le soumissionnaire notamment l'empreinte carbone, l'écoconduite, âge et type de véhicules affectés, capacité à communiquer l'empreinte carbone de la prestation annuelle effectuée
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR Normandie
Organisation qui signe le marché: CMAR Normandie
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestation de transports réguliers pour les besoins d'usagers du site de formation Eugénie BRAZIER du CFA de la CMA Normandie
Description: Transports quotidiens sur les années scolaires des usagers du site de formation E. Brazier, 40 semaines sur deux circuits Gare de Dieppe 76/Site de formation E. Brazier et E. Brazier/Gare de Dieppe 76
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue Louis Delaporte
Ville: ROUXMESNIL BOUTEILLES
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains, nombre de chauffeurs attitrés par circuit, expérience des chauffeurs 25% Moyens mis en oeuvre par le soumissionnaire en matière de sécurité (alcoolémie, stupéfiants, respect du code de la route, ...) 25% ; Moyens techniques, véhicules affectés à l'exécution des prestations : 25% Organisation proposée, réactivité en cas de panne, d'accident : 25%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Total porté au DQE (70%) Analyse du BPU du lot) (30%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Politique environnementale déployée par le soumissionnaire notamment l'empreinte carbone, l'écoconduite, âge et type de véhicules affectés, capacité à communiquer l'empreinte carbone de la prestation annuelle effectuée
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR Normandie
Organisation qui signe le marché: CMAR Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 650 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 650 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLLAS VOYAGES
Offre:
Identifiant de l'offre: 147317-COLLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000 Euro
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 40 968 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 33
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-28-03LOT01
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 147317-2025
Organisation qui signe le marché: CMAR Normandie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 140 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES CARS DENIS
Offre:
Identifiant de l'offre: 147317-DENIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 140 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-28-03LOT02
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 147317-2025
Organisation qui signe le marché: CMAR Normandie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR Normandie
Numéro d'enregistrement: 13002799800017
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 617631706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 33231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COLLAS VOYAGES
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 41484519800012
Adresse postale: 1822, route des Carrières Le Haut
Ville: BRICQUEBOSCQ
Code postal: 50340
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 33 233044493
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: LES CARS DENIS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 65275070000065
Adresse postale: Zone Louis Delaporte
Ville: ROUXMESNIL BOUTEILLES
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 33 235844070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ecde251f-ae07-4d33-806a-337617742b04 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/09/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
